SIEDS - Société internationale d'étude du dix-huitième siècle
Statuts

Article 1. Buts de la Société

1.1 La Société Internationale d'étude du dix-huitième siècle a pour but de favoriser la croissance, le développement et la coordination des études et recherches ayant trait au XVIIIe siècle envisagé sous toutes les facettes de son héritage culturel (historique, philosophique, idéologique, religieux, linguistique, littéraire, scientifique, artistique et juridique) dans tous les pays sans exception. Il s'agit d'une société sans but lucratif et apolitique.

1.2 Elle se fixe particulièrement pour mission de servir d'organe d'information et de liaison entre les Sociétés nationales des dix-huitiémistes.

1.3 Elle a pour vocation:
i. de développer les échanges, les contacts et les rencontres entre dix-huitiémistes de tous pays;
ii. d'apporter son appui moral à des manifestations culturelles (conférences, expositions, etc...) ayant pour objet la connaissance du XVIIIe siècle ou la commémoration des grands noms et des grandes œuvres du XVIIIe siècle;
iii. d'aider à la création de Sociétés nationales dans les pays où il n'en existe pas.

1.4 Ses moyens d'action consistent essentiellement en:
i. la tenue de congrès et de colloques internationaux (article 2) ouverts à tous les dix-huitiémistes même si ceux-ci n'appartiennent à aucune Société d'étude;
ii. la réalisation d'un annuaire électronique international des chercheurs sur le dix-huitième siècle;
iii. la constitution d'un secrétariat technique chargé d'assurer la réalisation des buts de la Société et la mise en application des décisions du Comité exécutif;
iv. l'établissement et la mise à jour d'un site internet efficace pour faciliter les communications entre les membres individuels et les sociétés nationales.

Article 2. Congrès

2.1 La Société tient son congrès au moins chaque quatre ans.

Article 3. Sociétés constitutives

3.1 Les associations nationales ou plurinationales qui poursuivent des buts analogues à ceux de la Société peuvent être admises à en devenir Sociétés constitutives par l'Assemblée générale de la Société, à condition que le Comité exécutif ait l'assurance que, selon les modalités de leurs statuts, les chercheurs de toutes disciplines y soient admis s'ils sont dix-huitiémistes. Entre deux sessions de l'Assemblée générale, ces associations peuvent être admises en tant que Sociétés constitutives sur décision du Comité exécutif, aux mêmes conditions et sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale dès qu'elle est réunie. En attendant que cette admission soit ratifiée, elle entraîne les devoirs et confère les droits d'une admission définitive.

3.2 Les Sociétés constitutives recrutent leurs membres dans quelque partie du monde que ce soit. Elles versent à la Société, annuellement et promptement sur demande, une cotisation proportionnelle au nombre de leurs adhérents, dont elles fournissent tous les ans les noms et adresses des nouveaux membres et ceux des membres qui ont démissionné ou ceux qui sont décédés ainsi que les changements d'adresse des membres actuels au Secrétaire général. Elles transmettent auprès de leurs adhérents en temps utile toutes les informations et instructions que le Secrétaire général diffuse au nom de la Société.

Article 4. Membres de la Société

4.1 Sont membres de la Société:
i. Des membres individuels, qui incluent tous les membres de sociétés constitutives qui sont à jour dans le paiement de leur cotisation à la Société.
ii. Des collectivités telles que des bibliothèques, des associations, des instituts qui étudient le XVIIIe siècle ou certains de ses aspects.

Article 5. Bureau

5.1 Il comprend: un Président; trois vice-Présidents dont l'un porte le nom de Premier vice-Président; un Secrétaire général; un Secrétaire général adjoint; un Trésorier général; un Trésorier général adjoint; un Secrétaire à l'organisation du congrès.

5.2 Les membres du Bureau exercent leurs responsabilités pour quatre ans. Ils ne peuvent être membres du bureau que pendant douze ans au total.

5.3 Le Secrétariat technique est composé d'un Secrétaire exécutif et d'un Secrétaire aux communications; ceux-ci sont membres de droit du Bureau, avec voix consultative.

Article 6. Comité exécutif

6.1 Il comprend: les membres du Bureau; le Président sortant; des délégués élus par les sociétés constitutives; huit membres élus par les membres individuels; des membres cooptés au nombre de deux.

6.2 Le mandat du Comité exécutif s'étend d'un congrès au congrès suivant et ses membres élus peuvent être membres du Comité exécutif pour un maximum de douze ans (1999 est ici considéré comme première année). Le comité ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le Président le réunira si un tiers de ses membres en fait la demande.

6.3 Chacune des Sociétés affiliées à la Société internationale peut avoir un délégué au Comité exécutif si elle compte moins de 750 membres. Elle en désigne deux si elle compte entre 750 et 1.500 membres, et trois si elle compte 1.500 membres et plus. Chaque société choisit ses propres critères pour désigner un délégué; celles qui ont droit à deux ou trois délégués tiendront compte du caractère interdisciplinaire de la Société internationale et veilleront à respecter une représentation équitable des deux sexes.

6.4 Les Sociétés constitutives informeront le Secrétaire général des noms et adresses de leurs délégués.

6.5 Les Sociétés constitutives sont invitées à nommer leurs délégués pour des mandats de quatre ans, d'un Congrès au Congrès suivant, et pour un maximum de trois mandats. Les délégués qui deviennent membres élus, sans ou avec charge, ne peuvent en aucun cas dépasser la limite de douze ans de fonction au Comité exécutif.

6.6 La limite de fonction au Comité exécutif et au Bureau vaut même s'il y a discontinuité d'un mandat à l'autre.

6.7 Le Comité exécutif ne peut coopter des membres que pour un seul mandat.

Article 7. Règlement intérieur

7.1 Le Comité exécutif a le pouvoir de faire et de modifier le Règlement intérieur nécessaire à l'application des Statuts.

Article 8. Comité permanent

8.1 Le Comité permanent agit en nom et place du Comité exécutif dans l'intervalle de ses sessions. Il est composé du Président, du Premier vice-Président, du Secrétaire général et du Trésorier.

Article 9. Assemblée générale

9.1 Une Assemblée générale ordinaire de la Société se tient à l'occasion de ses congrès. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie en d'autres occasions sur convocation écrite envoyée au moins deux mois à l'avance par le Comité exécutif ou par le Président, à la demande d'au moins 20% des membres individuels de la Société.

9.2 Tous les membres individuels de la Société à jour dans leur cotisation ont le droit de prendre part aux votes de l'Assemblée générale. A l'exception des amendements constitutionnels, les motions et résolutions votées à la majorité des membres présents habilités à voter et prenant part au vote prennent force de loi pour la Société. Cependant, si 25% au moins des membres présents à l'Assemblée générale le désirent, une motion ou une résolution peuvent être soumises à un vote par correspondance de tous les membres de la Société. Ce vote sera organisé par le Secrétaire général de la Société ou par un autre membre nommé par le Comité exécutif. Les collectivités membres de la Société n'ont pas le droit de vote.

Article 10. Elections

10.1 Les membres du Bureau - à l'exception du Secrétaire à l'organisation du congrès, qui est nommé par le Comité exécutif sur proposition du comité local invitant - et les membres du Comité exécutif sont élus au scrutin secret par les membres individuels de la Société. Le scrutin sera organisé de façon à ce que ses résultats puissent être communiqués au congrès.

10.2 Le Comité exécutif a pouvoir de proposer des candidats à ces élections; toutefois des propositions de candidatures sont également recevables si elles réunissent les signatures de 25 membres individuels sur leur nom. Pour les propositions de candidatures aux postes de Président ou Premier vice-Président, le nombre des signatures à réunir est de 50. Pour les candidatures aux postes électifs au Comité exécutif, le Comité dresse une liste comportant plus de noms que les huit postes à pourvoir pour les membres élus. Pour le Bureau, la liste porte plus d'une candidature pour le poste de Premier vice-Président, celui de Secrétaire général adjoint et celui de Trésorier adjoint, et plus de deux candidatures pour les deux autres postes de vice-Présidents. En proposant ces candidatures, le Comité exécutif tiendra compte du caractère international et interdisciplinaire de la Société ainsi que de la nécessité de respecter une représentation équitable des deux sexes. Le Comité exécutif dresse la liste des candidatures après avoir consulté les présidents des sociétés constitutives pour savoir si elles désirent soumettre le nom d'un candidat, et après avoir demandé aux membres élus s'ils désirent apparaître sur la liste des candidats.

10.3 Le Comité exécutif établira et publiera en temps utile les règlements organisant les scrutins de telle façon que tous les membres individuels puissent prendre part au vote. Ces règlements arrêteront les dates de l'élection et de la publication des candidatures proposées par des membres individuels dans les conditions ci-dessus définies. Ils prescriront, si deux tiers au moins des membres du Comité exécutif le jugent conforme à l'intérêt de la Société, l'ajout de candidatures supplémentaires après réception de celles qui auront été proposées par des membres individuels.

10.4 Nul ne peut voter plus d'une fois, même s'il appartient à plusieurs Sociétés constitutives de la Société internationale.

10.5 Au cas où le Président décéderait ou démissionnerait, le Premier vice-Président lui succéderait. Le Comité exécutif suppléera aux autres postes vacants qui pourraient se présenter.

Article 11. Cotisation

11.1 Le montant de la cotisation annuelle et les avantages concédés aux différentes catégories de sociétaires sont fixés par le Comité exécutif.

Article 12. Modification des statuts

12.1 L'Assemblée générale peut modifier les statuts de la Société par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés prenant part au vote, à condition que tous les membres de la Société aient été informés du projet de modification au moins trois mois avant le vote. Cependant, si 25% au moins des membres présents à l'Assemblée générale le désirent, une motion ou une résolution peuvent faire l'objet d'un scrutin par correspondance de tous les membres de la Société.

Article 13. Dissolution de la Société

13.1 La Société peut être dissoute sur proposition de 75% de ses membres individuels. Dans cette éventualité, les fonds restés disponibles ne deviendront la propriété d'aucun membre, mais seront employés à des fins qui répondent aux buts de la Société tels qu'ils sont définis à l'article 1.

D'éventuels litiges et désaccords sur l'interprétation des statuts seront réglés par le Comité exécutif entre deux congrès. L'Assemblée générale pourra être appelée à clarifier les changements et à les rendre permanents.

Statuts adoptés par l'Assemblée générale de la SIEDS, à Pise, le 27 août 1979.
Révisés par l'Assemblée générale de la SIEDS, Bruxelles, le 24 juillet 1983; Dublin, le 29 juillet 1999; Montpellier, le 12 juillet 2007.


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