Dégagement discrétionnaire
Le dégagement discrétionnaire est un dégagement qui n'est pas prévu à la Convention collective.
Il est octroyé par les Vice-rectorats académiques, sur recommandation des trois Décanats.
Pour l'année 2022-2023, le nombre maximal de dégagements discrétionnaires est fixé à 50.
Le dégagement discrétionnaire peut découler soit d'un engagement de l'Université (recherche, responsabilité pédagogique des stages, lettre d'entente SPPUQTR, projet de développement, etc.) ou d'une demande provenant d'un·e professeur·e.
Déposer une demande de dégagement discrétionnaire
- 1) Dans le cas d'une demande provenant d'un·e professeur·e, la 1re étape consiste à communiquer soit avec le Décanat des études ou avec le Décanat de la recherche et de la création, selon la nature du dégagement demandé. Ce dernier confirmera s'il est indiqué de passer à la seconde étape.
2) Pour tout dégagement discrétionnaire, le Formulaire de demande d’engagement pour dégagement d’enseignement doit être rempli et acheminé au DGAAP.
3) La revue de l'engagement ou l'analyse de la demande est ensuite effectuée par les doyens et présentée aux Vice-rectorat académiques pour approbation.
4) Le DGAAP informe le ou la professeur·e concerné·e ainsi que sa direction départementale de l'engagement pris par l'Université.
5) L'Assemblée départementale procède à l'analyse de la demande et entérine la tâche du ou de la professeur·e.