Préambule

Lorsque vous commencez votre stage dans une institution de recherche, il arrive plus souvent qu'autrement que l'institution qui vous reçoit, par l'entremise de votre tuteur, vous demande de signer une «Entente ou contrat de confidentialité». Présentement, nous demandons à l'institution de nous faire parvenir le texte intégral du contrat AVANT que vous y apposiez votre signature, s'il y a lieu.

Ce qu'il faut faire

1.    Nous faire parvenir une copie du «Contrat de confidentialité» que l'on vous demande de signer, même si vous pensez que nous en avons une copie. Nous pourrons vérifier le texte ainsi que la portée juridique de l'entente.

2.    Nous (l'Université) ne sommes pas signataires du «Contrat de confidentialité» puisque vous êtes les seuls concernés. Toutefois, nous vous offrons les services juridiques pour vérification et pour consultation.

3.    Souvent, les documents sont en anglais. Vous devez demander une version française de ceux-ci afin de bien comprendre la portée du «Contrat de confidentialité». Si vous signez la version anglaise, vous devez demander qu'il soit spécifié sur le «Contrat de       confidentialité» que la version française demeure la version officielle.

4.    Vérifier :

• Envers qui on s'engage à garder la confidentialité et l'adresse de l'entreprise indiquée sur le document. Exiger qu'il soit mentionné que «les lois du Québec s'appliquent»;
• Que la confidentialité sur les données soit définie de façon précise sinon vos emplois futurs dans votre champ d'activité pourraient être restreints ;
• Que l'entente s'applique pendant une durée limitée: normalement de 3 à 5 ans sauf pour les cas de publication, entre autres, les demandes d'autorisation et les délais.
• Le contenu du document (lecture complète) et le titre de ce dernier:          - accord de confidentialité;
                                                                                                              - convention de non-divulgation;
                                                                                                              - accord de secret;
                                                                                                         ou - confidential agreement.

 5.    À savoir :

• Que signifie «Céder tous vos droits»?
  Que tous les résultats de votre recherche vont appartenir à l'entreprise et conséquemment, aucune divulgation et commercialisation n'est possible par vous.

         L'obligation de confidentialité ne s'applique pas à l'information qui :

• est à la disposition d'un tiers ou du public, sans violation de la présente entente;
• est déjà connue de la partie à laquelle elle est divulguée;
• est obtenue de tiers qui ne sont pas tenus d'assurer la confidentialité;
• est divulguée avec l'autorisation de l'entreprise.

      Pour toutes questions, vous pouvez vous référer à votre agente de stage.