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Creative Commons
Creative Commons est un organisme sans but lucratif qui favorise la mise en commun et la libre circulation des œuvres. À cet égard, elle offre gratuitement aux créateurs des licences-type de droit d'auteur connues sous le nom de "licences Creatives Commons".
Ces licences permettent aux auteurs d'autoriser à l'avance l'utilisation de leur œuvre, que ce soit avec ou sans conditions, et d'en informer le public. Les auteurs qui optent pour une licence Creative Commons acceptent de partager librement le fruit de leur travail, tout en ayant la possibilité d'assortir cette licence de quatre (4) conditions, soit :
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Conditions |
Sigles |
Codes |
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Paternité de l'œuvre : il est obligatoire d'attribuer l'œuvre de la manière indiquée par le titulaire du droit d'auteur (mais pas d'une manière qui suggère qu'il vous soutient ou approuve votre utilisation de l'œuvre) |
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BY |
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Pas de modification à l'œuvre : il est interdit de modifier l'œuvre, à moins d'obtenir l'autorisation |
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ND |
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Utilisation à des fins non commerciales : il est interdit d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales, à moins d'obtenir l'autorisation |
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NC |
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Partage des conditions initiales à l'identique : il est possible de remixer, d'arranger et de modifier l'œuvre tant que les nouvelles œuvres sont protégées aux mêmes conditions que l'œuvre originale |
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SA |
Ces quatre (4) conditions peuvent faire l'objet de plusieurs combinaisons de telle sorte qu'il existe six (6) licences-type Creative Commons, soit :
Conditions |
Licences en découlant |
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Lorsque le titulaire du droit d'auteur renonce à ses droits d'auteur, l'œuvre est alors libre de droit et le logo CC0 est apposé sur l'œuvre.
Lorsque les droits sur une œuvre sont périmés (habituellement 50 ans après le décès de l'auteur), l'œuvre appartient alors au domaine public. Le logo Domaine Public y est habituellement apposé. Cependant, on peut aujourd'hui vouloir inciter d'autres personnes à partager ou remixer une œuvre en apposant des logos à cet effet. Le tableau ci-dessous présente ces possibilités :
| Aucun droit protégé (CC0) | Domaine Public | Partager | Remixer |
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Q. Comment obtenir une licence Creative Commons?
1- Choisir les droits à protéger de votre œuvre.
2- Se rendre à la page http://creativecommons.org/choose/?lang=fr.
3- Répondre aux questions demandées :
- Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre?
- Autorisez-vous les modifications de votre création?
4- Indiquer la juridiction et compléter, le cas échéant, les rubriques complémentaires.
5- Cliquer sur « Choisissez un contrat ». Une licence-type sera générée en fonction de vos réponses.
6- Apposer le logo et l'adresse Internet de la licence concernée.