Procès-verbaux des unités académiques de l'UQTR

Transmission et conservation des procès‐verbaux des unités académiques de l'UQTR

Selon la résolution 1999‐CA434‐13.01‐R4002 (PDF)(nouvelle fenêtre), les unités académiques ont l'obligation de transmettre, dès son adoption, l'original de tout procès-verbal, signé en version papier au SGDA et doivent en conserver copie pour leur dossier respectif.

Les procès‐verbaux sont déposés à la voûte en conservation permanente, mais demeurent accessibles auprès de l'unité les ayant déposés en complétant le formulaire correspondant via le Portail d'aide de l'UQTR.