2. La recherche en partenariat : qui sont mes partenaires?

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Dans le cadre d’une recherche conduite en partenariat, il est essentiel d’apprendre à connaître ses partenaires. Il peut y avoir un risque que ceux-ci transfèrent des données, des résultats de recherche ou des technologies à un gouvernement étranger.

Dans le cadre de certaines occasions de financement impliquant des partenaires du secteur privé (CRSNG-Alliance, IRSC-Projet, CRSH-Développement de partenariat, par exemple), le candidat doit faire preuve de diligence raisonnable afin de bien évaluer les risques associés à leurs partenaires de recherche à partir de sources ouvertes. Un formulaire d'évaluation des risques (FÉR), incluant un plan de mitigation des risques identifiés, doit alors être rempli.

Lors de cet exercice, il est nécessaire de se poser les questions suivantes:

Est-ce que mon partenaire de recherche étranger est soumis à l’obligation de fournir les informations demandées à son propre gouvernement?
Est-ce que mon partenaire de recherche étranger jouit d’une autonomie et d’une indépendance semblable à la mienne?
Est-ce que mon partenaire de recherche pourrait avoir un intérêt à transférer, sans autorisation, des connaissances, des données de recherches ou des technologies à un gouvernement étranger ou à d’autres acteurs pouvant nuire au Canada?
Est-ce que mon partenaire de recherche est affilié à un organisme de recherche nommé dans la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes?
Est-ce que certaines informations repérées suggèrent un manque de transparence ou un comportement non éthique de mon partenaire?

Pour mieux comprendre les enjeux liés aux partenariats de recherche, consultez: