La fraude, c’est poser un acte en utilisant des moyens déloyaux dans le but de tromper autrui dans quelconque contexte relatif aux études; c’est falsifier, utiliser du matériel, de l’équipement ou des ressources à des fins illicites dans un contexte universitaire ou externe.
Tout délit est disposé à une sanction. C’est le comité de discipline de l’UQTR qui met une finalité sur la sanction de la personne fautive. Voici ce qui peut se produire comme sanction selon l’article 3 du Règlements sur les délits relatifs aux études :
« Tout étudiant ou groupe d'étudiants qui pose, tente de poser ou participe à un acte de plagiat peut se voir imposer une des sanctions suivantes :