Étape du processus de dépôt d'une plainte

Avis préalable

Avant de déposer une plainte, le plaignant peut d’abord adresser ses récriminations à l’UQTR en communiquant avec la personne ressource identifiée dans l’avis publié au SÉAO.

Transmission de la plainte

Le plaignant doit transmettre sa plainte, par voie électronique, au directeur concerné à l’adresse suivante: service.approvisionnement@uqtr.ca.

Le plaignant a également la responsabilité de transmettre sa plainte à l’AMP pour information.

Pour être recevable, une plainte, à l’exception d’une manifestation d’intérêt, doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP) disponible à l’adresse suivante: https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/.

Délais

Une plainte doit être reçue au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée au SÉAO. La date limite de réception des plaintes se termine toujours à sa 23e heure 59e minute et 59e seconde. Ainsi, une plainte peut être transmise et reçue par l’UQTR à tout moment à l’intérieur des délais prescrits.

Une plainte doit porter sur le contenu des documents disponibles au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des plaintes.

Contenu de la plainte

Une plainte concernant un processus d’adjudication doit contenir les informations suivantes:

• Identification et coordonnées du plaignant;
  • Nom;
  • Adresse;
  • Numéro de téléphone;
  • Numéro d’entreprise du Québec;
  • Adresse courriel.
• Identification de la demande de soumissions visée par la plainte;
  • Numéro de la demande de soumissions;
  • Numéro de référence SÉAO;
  • Titre.
• Exposé détaillé des motifs au soutien de la plainte;
• Tout document pertinent au soutien des motifs de la plainte, le cas échéant.

Une manifestationd’intérêt doit contenir les informations suivantes:

• Identification et coordonnées du plaignant;
  • Nom;
  • Adresse;
  • Numéro de téléphone;
  • Numéro d’entreprise du Québec;
  • Adresse courriel.
• Identification de la demande de soumissions visée par la plainte;
  • Numéro de la demande de soumissions;
  • Numéro de référence SÉAO;
  • Titre.
• La démonstrationque le plaignantest en mesure de réaliser le contrat en fonction des besoins et des obligations énoncées dans l’avis d’intention.

Retrait d’une plainte

Le plaignant peut retirer sa plainteavant la date limite de réception des plaintesen complétant le formulaire disponible à l’adresse suivante: https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/ et en le transmettant par courriel à l’UQTR, à l’adresse suivante: service.approvisionnement@uqtr.ca.

À la suite de la réception de ce courriel,l’UQTR inscritla date du retrait de la plainte au SÉAO.