Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche 

Depuis 2021, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche sont en vigueur dans plusieurs occasions de financement, et notamment CRSNG-Alliance, CRSH-Partenariat, CRSH-Développement de partenariat, CRSH-Engagement partenarial, IRSC-Projet, FCI.

Ces lignes directrices exigent qu'un exercice de diligence raisonnable ciblé sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche soit mené par le chercheur avant le dépôt d'une demande de subvention dans laquelle est impliqué au moins un partenaire du secteur privé. Il faut alors remplir et joindre à la demande le formulaire d'évaluation des risques (FÉR). Pour cela, il faut :

1. identifier les risques que comporte le projet ;
2. procéder à des vérifications diligentes pour tous les partenaires de recherche privés à but lucratif impliqués et identifier les risques liés à ces collaborations ; 
3. déterminer les mesures d'atténuation adéquates et proportionnées aux risques.

Voici une liste des concours pour lesquels les lignes directrices s'appliquent. À cette liste s'ajoutent les chaires de recherche impact+.

Rôles et responsabilités en lien avec les lignes directrices : 

À l’Université du Québec à Trois-Rivières, la sécurité de la recherche (c’est-à-dire la sécurité des personnes, des installations physiques, des données de recherche et de la propriété intellectuelle) est la responsabilité de tous les membres de la communauté universitaire.

Les personnes-ressources en sécurité de la recherche du Décanat de la Recherche et de la Création (DRC) peuvent : 

1. soutenir la vérification diligente des entreprises privées à but lucratif dans le cadre de demandes de subventions où les lignes directrices s'appliquent ; 
2. soutenir le chercheur principal dans la rédaction du formulaire d'évaluation des risques (FÉR), incluant le plan de mitigation des risques. 

Comme chercheur principal, votre rôle est : 

1. d'informer, dès que possible et au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de l'organisme, les personnes-ressources en sécurité de la recherche du DRC qu'un partenaire privé à but lucratif fera partie de votre demande de financement ; 
2. commencer les vérifications diligentes de votre partenaire de recherche en complétant un formulaire interne de vérifications diligentes qui vous sera transmis par votre conseiller ou par une personne-ressource en sécurité de la recherche ; 
3. rédiger toutes les sections du formulaire d'évaluation des risques ; 
4. mettre en oeuvre toutes les mesures du plan d'atténuation des risques et en documenter l'application et l'efficacité (si octroi de la subvention). Un gabarit sera alors mis à votre disposition afin d'assurer ce suivi.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)

Depuis mai 2024, la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes est en vigueur et est appliquée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC), de même que par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

• Cette politique vise à ne pas financer de projets de recherche visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles si l'un des chercheurs (chercheur principal, cochercheur et collaborateur) est affilié à une organisation de recherche nommée (ORN). 
• Si le projet vise à faire avancer un domaine de recherche en technologies sensibles, chaque personne ayant un rôle défini dans la demande de subvention (candidat, co-candidat, collaborateur) devra attester qu'elle n'est pas affiliée à une organisation de recherche nommée en remplissant une attestation.
• Même si les étudiants n'ont pas à remplir cette attestation, ils devront respecter la Politique RTSAP et ne pas avoir d'affiliation avec une ORN pendant toute la durée de la subvention.

Voici une liste des concours pour lesquels la politique RTSAP s'applique. À cette liste s'ajoutent les chaires de recherche impact+. 

Rôles et responsabilités en lien avec la politique RTSAP : 

À l’Université du Québec à Trois-Rivières, la sécurité de la recherche (c’est-à-dire la sécurité des personnes, des installations physiques, des données de recherche et de la propriété intellectuelle) est la responsabilité de tous les membres de la communauté universitaire.

Les personnes-ressources en sécurité de la recherche du Décanat de la recherche et de la création (DRC) peuvent vous aider à : 

1. déterminer si vos travaux visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ; 
2. déterminer si vous ou un membre de l'équipe pourriez être considéré comme affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) ; 
3. vérifier que toutes les attestations requises sont jointes à la demande de subvention (le cas échéant). 

Comme chercheur principal, votre rôle est de : 

1. déterminer si votre recherche vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ;
2. déterminer si vous êtes affilié à une organisation de recherche nommée ;
3. communiquer avec les membres de votre équipe afin de rassembler les attestations RTSAP (le cas échéant) ; 
4. joindre les attestations à la demande de financement avant de la soumettre ;
5. si la subvention est obtenue, vous devrez informer tous les membres de votre équipe, incluant les étudiants, de leur obligation de respecter la politique RTSAP.