La Presse
Publié le 2 juillet 2013 à 5h00
Vos taxes scolaires dans le plafond
Par Stéphanie Grammond
Je suis prête à parier que vous n'avez jamais voté aux élections scolaires. Mais peut-être que vous aurez le goût de le faire lorsque vous recevrez votre prochain compte de taxes qui atterrira bientôt dans votre boîte aux lettres, comme au début de chaque été.
L'augmentation sera très salée, surtout pour ceux qui demeurent en banlieue. Un exemple? À Bois-des-Filion, dans la couronne nord de Montréal, la facture moyenne bondira de 43 %. Ainsi, le propriétaire d'une maison de 270 000 $ verra sa facture grimper de 474 $ à 680 $, soit une augmentation de 206 $.
En fait, les propriétaires qui vont y goûter le plus sont ceux qui bénéficiaient d'un coup de main de Québec depuis sept ans. En 2006, Québec avait accordé une aide spéciale pour éviter que la hausse subite de la valeur des maisons provoque une augmentation majeure du compte de taxes des contribuables.
Mais à l'usage, on s'est aperçu que ce mécanisme avait de graves effets pervers, comme l'a démontré un excellent dossier réalisé en 2011 par mon collègue André Dubuc.
Dans certaines banlieues en pleine explosion démographique, les propriétaires voyaient fondre leur compte de taxes, alors que la valeur de leur maison s'était considérablement appréciée. Pendant ce temps, les taxes continuaient de monter pour les Montréalais qui n'avaient reçu aucune aide de Québec lorsque leur évaluation foncière avait bondi en 2004.
C'était à n'y rien comprendre!
Le Parti québécois n'a fait ni un ni deux. Dans son budget de novembre dernier, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé le retrait graduel de cette aide qui disparaîtra d'ici trois ans. Québec a été bien inspiré d'abolir ce programme tordu et injuste qui, de toute façon, devait être temporaire.
Sauf qu'en mettant fin à sa subvention, Québec a pelleté 200 millions dans la cour des commissions scolaires. Elles qui se plaignent déjà des compressions de 80 millions imposées par Québec ne se voyaient pas réduire davantage leurs dépenses pour combler ce manque à gagner. Résultat : elles ont décidé de refiler la facture aux contribuables.
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Cela fait plus de 10 ans que des groupes de propriétaires dénoncent l'alourdissement des impôts fonciers à cause du boom immobilier. Pour eux, c'est la goutte qui fait déborder le vase.
Yvon Robert, un retraité de Saint-Jérôme, s'attend à une augmentation de sa taxe scolaire de près de 300 $ à cause des récents changements. Selon lui, la taxe scolaire devrait être carrément abolie, car elle n'est rien d'autre d'un anachronisme, qu'un reliquat du XIXe siècle.
À l'époque des écoles de rangs, l'éducation était principalement financée par la taxe scolaire. Les habitants du village versaient leur dû au commissaire pour payer l'institutrice qui enseignait aux enfants du coin. C'était simple et direct.
«Pour la remise des prix à la fin de l'année, j'allais acheter les cadeaux avec mon père qui était commissaire à Mirabel», se rappelle M. Robert, qui a lui-même dirigé la Commission scolaire de Saint-Jérôme pendant 15 ans.
Mais les temps ont changé. Depuis la Révolution tranquille, le ministère de l'Éducation a pris le contrôle. Il verse 8,1 milliards par année aux commissions scolaires, soit 77 % de leur financement. Et il décide de tout : le programme, le calendrier, etc.
Les citoyens, qui allongent tout de même 1,5 milliard en taxe scolaire chaque année, ne s'impliquent plus du tout. Moins de 10 % des électeurs vont voter, ce qui pose un sérieux problème de légitimité.
«Ça fait beaucoup d'argent et de pouvoir entre les mains de gens qui ne sont pratiquement pas des élus», reconnait Nicolas Boivin, professeur de fiscalité à l'Université du Québec à Trois-Rivières.
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La taxe scolaire est loin d'être parfaite. Entre autres, elle occasionne des coûts de perception importants, car les commissions scolaires sont obligées de mettre en place une structure pour récolter la taxe.
Mais si on veut l'abolir, il faut la remplacer par autre chose.
Des impôts? Les plus riches sont déjà imposés à 50 %, une barre difficile à franchir. Les taxes à la consommation de 15 % sont aussi à seuil psychologique en Amérique du Nord. Aller plus loin risquerait de freiner l'essor économique et d'augmenter le travail au noir. Au moins, avec une taxe sur la valeur foncière, les propriétaires ne peuvent pas cacher leur maison.
Reste quoi? Hausser les taxes sur la masse salariale? Cela pourrait inciter les employeurs à embaucher ailleurs qu'au Québec, explique le professeur Boivin. Instaurer une taxe spéciale? Quel gouvernement en aurait envie après le tollé provoqué par la taxe santé!
«Même dans un jeu à somme nulle, l'odieux [d'un nouvel impôt] serait porté par le gouvernement du Québec. Cette solution n'est pas politiquement rentable et peu probable dans le contexte d'un gouvernement minoritaire», estime Jean Bernatchez, professeur en administration et politiques scolaires à l'Université du Québec à Rimouski.
Bref, il n'y a pas de solution miracle. Au lieu d'éliminer carrément la taxe scolaire, il serait plus réaliste d'en revoir les rouages pour la rendre plus équitable, et surtout pour améliorer la gouvernance des commissions scolaires.
De toute façon, si on abolit la taxe scolaire, les municipalités risquent d'être tentées de récupérer l'espace de taxation libéré par les commissions scolaires. Vraiment, c'est la dernière chose qu'on veut!
