FormationPlagiat, tricherie et fraude

La section précédente portait uniquement sur un délit bien précis qui est le plagiat. Il existe d’autres délits différents, comme la tricherie et la fraude, qui viennent à l’encontre d’un comportement intègre au niveau académique.

La tricherie et la fraude sont des délits beaucoup plus larges et qui se présentent de manière plus variée. L’idée principale n’est pas de distinguer parfaitement ces deux concepts, mais plutôt de comprendre ce qui pourrait rendre un délit relatif aux études différent de celui du plagiat.

Définitions

Tricherie 1

Pratique consistant à enfreindre les règles ou à user de subterfuges pour obtenir un avantage indû.

Fraude 2

Acte malhonnête commis dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements.

Sanctions possibles

• L’avertissement;
• L’annulation de l’évaluation. La note finale est alors calculée sur la base des autres évaluations prévues au plan de cours;
• La reprise de l’évaluation, accompagnée ou non d’une limite maximale quant à la note pouvant être attribuée;
• La production d’un travail de réflexion en cas de contravention à des règles de conduites applicables à l’étudiant;
• L’obligation de suivre toute formation;
• L’échec à l’évaluation ou à une partie de celle-ci;
• L’échec au cours pourvu que cet échec n’entraîne pas l’exclusion du programme;
• L’échec au cours ou au travail de recherche, même si cet échec entraîne l’exclusion du programme;
• La suspension d’un programme ou la suspension d’inscription à toute activité de l’UQTR pour une période ne pouvant excéder 6 trimestres;
• Le rejet de la demande d’admission et le refus de toute demande subséquente pour une période de 12 mois;
• L’exclusion temporaire ou définitive d’un programme et l’interdiction de s’inscrire à toute activité de ce programme;
• L’exclusion temporaire ou définitive de l’UQTR;
• L’annulation d’une attestation d’études ou d’un diplôme.

Source : Article 5, Règlement sur les délits relatifs aux études, UQTR, 2025.

Points à retenir !

• Il existe des délits différents du plagiat dans un contexte d’étude universitaire.
• Tout acte malhonnête peut être dénoncé et passible d’une sanction.
• Il peut arriver que vous soyez dans une situation de délit sans même le savoir. Assurez-vous d’être bien informé et de poser des questions en cas de besoin.