La Presse

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Publié le 17 octobre 2012 à 06h38

Des familles imposées à plus de 75%

Par Stéphanie Grammond

L'augmentation du taux d'imposition des plus riches, au-dessus du seuil psychologique de 50%, a provoqué un tollé dans la communauté des affaires et forcé le Parti québécois à limiter la hausse du taux d'imposition à 49,97%, la semaine dernière.

Or, beaucoup de familles moins riches ont un taux d'imposition marginal qui dépasse 75%, confirme une étude diffusée ce matin par la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Les familles biparentales qui ont des revenus inférieurs à la moyenne sont touchées. Mais ce sont les familles monoparentales qui gagnent entre 32 000$ et 40 000$ qui sont les plus pénalisées.

Prenons une mère qui a deux enfants et qui gagne 32 552$ par année. Elle reçoit plus d'argent de l'État en prestations diverses (10 891$) que la somme qu'elle verse en impôts (3668$) et en cotisations sociales (2045$). Le coup de main de l'État gonfle ses revenus de 5178$. Autrement dit, sa charge fiscale nette est négative.

Mais si cette mère décide de travailler plus fort pour augmenter ses revenus, il ne lui restera pas grand-chose. «Pour aller chercher 1% de plus, soit 397$, cette famille paie 311$ de plus en impôts, cotisations et réductions de prestations, si bien qu'il lui reste seulement 86$ de plus dans ses poches», explique l'auteur de l'étude, Luc Godbout. Cela équivaut à un taux effectif marginal d'imposition de 79%.

Un problème connu

Le problème n'est pas nouveau. Et il touche beaucoup de contribuables, si l'on se fie une autre étude de Jean-Yves Duclos, professeur au département de sciences économiques de l'Université Laval. En 2002, plus de 11% des ménages québécois avaient un taux d'imposition marginal supérieur à 60%. Et plus du quart des chefs de famille monoparentale avaient un taux d'imposition marginal atteignant 80%, parfois davantage.

C'est la forte réduction des prestations familiales qui poussent les taux d'imposition à ces niveaux. La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le programme de Soutien aux enfants de Québec offrent presque 10 000$ par année aux familles moins aisées. Mais cet argent disparaît vite, dès que les parents gagnent davantage. À cela s'ajoutent d'autres mesures d'aide qui diminuent en fonction des revenus, comme les crédits de taxes et la prime au travail.

«Le problème est un peu amplifié parce qu'il y a deux ordres de gouvernement qui ont chacun des mesures fiscales pour améliorer le bien-être des gens. Tout le monde veut donner et tout le monde veut réduire en même temps. S'il y avait une meilleure coordination des mesures et des gouvernements, ça pourrait aider», dit M. Godbout.

Le problème est assez similaire en Ontario, démontre son étude. Les taux y sont presque aussi élevés qu'au Québec. Par contre, on n'observe pas le même phénomène dans les pays scandinaves, où l'on retrouve davantage de mesures universelles qui ne diminuent pas en fonction des revenus du ménage. «Mais ça serait une piste extrêmement coûteuse de donner des prestations à des gens qui n'en ont pas besoin, uniquement pour régler un problème de taux d'imposition implicite», nuance M. Godbout.

L'incitation au travail

L'idée n'est pas non plus de réduire la générosité des programmes. «Il faut trouver le moyen d'aider les moins nantis, tout en incitant les gens à travailler davantage», explique M. Godbout.

Car un taux d'imposition marginal trop élevé peut devenir un piège conduisant à la pauvreté. «Pour les personnes à faibles revenus, cela décourage l'investissement en éducation, le travail et l'effort. C'est mauvais à court terme et aussi à long terme», dit M. Duclos.

Selon lui, il faut trouver une façon de lisser la fiscalité pour qu'elle n'introduise pas des seuils trop néfastes. Il faut aussi faire en sorte que le taux d'imposition ne dépasse pas trop 50% et qu'il soit assez uniforme pour toutes les familles.

«Sinon, comment expliquer à une famille ayant un revenu annuel autour de 40 000$ que la générosité de notre système de prestations fait en sorte qu'elle subira, à la marge, une ponction fiscale beaucoup plus élevée qu'une famille gagnant 150 000$ si elle fait l'effort d'aller chercher un revenu additionnel de 1000$?», demande M. Godbout.

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 AUTOSPIE D'UN TAUX D'IMPOSITION DE 80%

 Une mère de famille monoparentale avec deux enfants qui gagne 32 552$...

 Paie 3668$ d'impôts (Ottawa/Québec)

 Cotise 2045$ (RRQ, assurance-emploi, etc.)

 Reçoit 10 891$ en prestations (soutien aux enfants, crédit de taxes, etc.)

 Au net, elle empoche 5178$

 Si elle augmente son revenu de 1%...

 Elle gagne 397$ de plus par année

 Mais elle reçoit 311$ de moins (4867$ au lieu de 5178$)

 Au total, son augmentation de salaire ne lui procure que 86$

 Il s'agit d'un taux effectif d'imposition marginal de 79%

 Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

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DES PISTES DE SOLUTION

 50% pour tout le monde

«Ces dernières semaines, on a dit qu'un taux supérieur à 50% pour les plus riches représentait une limite psychologique. Je trouve qu'on devrait appliquer la même limite chez les plus pauvres aussi. Il faut s'assurer que quiconque va gagner 1$ de plus en revenu de travail, on va lui laisser au moins 50 cents dans ses poches, en tenant compte de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des prestations qui diminuent.» - Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke

 Une fiscalité intégrée

«Il faut une fiscalité intégrée. Malheureusement, l'analyse des programmes sociaux et fiscaux est faite à la pièce (taxe santé, aide sociale, etc.) sans regarder le portrait global. Il faut qu'on arrête de changer les programmes individuellement. Ça fait en sorte de compliquer de plus en plus la fiscalité qui est déjà assez complexe. Et ça crée des effets pervers qu'on ne voit pas lorsqu'on regarde les programmes individuellement, mais qui deviennent assez visibles quand on regarde l'ensemble.» - Jean-Yves Duclos, professeur au département de sciences économiques de l'Université Laval

 La quadrature du cercle

«Des solutions, il n'y en a pas! On a beau brasser ça de toutes les façons, c'est la quadrature du cercle. L'état a trois objectifs: A-Aider les familles à revenus modestes. B-Réduire l'aide au fur et à mesure que leurs revenus augmentent. C-Ne pas créer des taux d'imposition implicites trop élevés. A+B n'égalera jamais C, c'est impossible. Si on veut atteindre l'objectif C, il faut jouer sur A ou B. Bien sûr, on peut réduire l'aide plus tranquillement, mais il y a un coût à ça. Est-ce qu'on est prêt à l'assumer collectivement?» - Nicolas Boivin, professeur de fiscalité à l'Université du Québec à Trois-Rivières

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