Gestion des plaintes liées à l'octroi de contrats publics

Le processus de plainte lié à l'octroi de contrats publics est régie par la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et par la Loi sur l'autorité des marchés publics (LAMP). À l'UQTR, ce processus comporte plusieurs aspects.

• Conditions d'ouverture
• Étape du processus de dépôt d'une plainte
• Traitement de la plainte
• Recours du plaignant à l'AMP