Énoncé de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes (BPTP) de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) agit de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il traite les renseignements personnels qui lui sont confiés avec rigueur, discrétion et respect.

Le présent énoncé explique la façon dont il recueille, utilise et communique ces renseignements dans le cadre de ses activités, incluant le traitement des demandes de consultation, des signalements et des plaintes effectuées en vertu de :

• La Politique de prévention et de traitement des plaintes (PDF) ; (nouvelle fenêtre, PDF)
• La Politique visant à promouvoir la civilité et à prévenir et enrayer le harcèlement psychologique et la discrimination (PDF) ; (nouvelle fenêtre, PDF)
• La Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (PDF). (nouvelle fenêtre, PDF)

1. Collecte de renseignements personnels

Dans le cadre d’une demande de consultation, d’un signalement ou d’une plainte, le BPTP recueille les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

En soumettant une demande, vous reconnaissez que ces renseignements seront recueillis et utilisés conformément au présent énoncé.

2. Confidentialité et limites

Les renseignements personnels transmis au BPTP sont traités de manière confidentielle.

Dans le cadre du traitement d’un dossier, certaines communications internes ou externes peuvent toutefois être nécessaires. Le BPTP demande le consentement de la personne concernée avant d’entreprendre de telles communications.

Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles prévues par les politiques applicables ou par la loi, des renseignements personnels peuvent être communiqués sans consentement. Plus précisément, une telle communication peut être effectuée lorsqu’elle est :

• Nécessaire à l’application de la Politique visant à promouvoir la civilité et à prévenir et enrayer le harcèlement psychologique et la discrimination ou de la Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel ;
• Nécessaire pour permettre à l’UQTR de remplir ses obligations légales, notamment en vertu de :
  • La Loi sur les normes du travail, qui prévoit une obligation de l’employeur de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique en milieu de travail ;
  • La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, qui prévoit une obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique en milieu de stage ;
  • La Loi sur la santé et sécurité au travail, qui prévoit notamment les obligations de l’employeur en lien avec les risques psychosociaux pour les employés.
• Prescrite ou permise par la loi, y compris la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle prévoit notamment :
  • La communication à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ;
  • La communication de renseignements à un procureur de l’UQTR lorsque ceux-ci sont nécessaires aux fins d’une procédure judiciaire, y incluant une procédure quasi judiciaire comme un arbitrage de grief.

Lorsqu’une communication est effectuée en vertu d’une exception applicable, elle est limitée aux renseignements nécessaires et effectuée avec prudence.

Pour toute question en lien avec le présent énoncé, veuillez communiquer avec la personne responsable de votre dossier au BPTP ou à l’adresse suivante : bptp@uqtr.ca.