Université du Québec à Trois-Rivières
 
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Demande d'accès à des documents ou demande d'accès à des renseignements personnels

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AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

Il est possible d’obtenir certaines informations sur la vie universitaire ou sur les données statistiques sur l’UQTR sans faire une demande d’accès. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre site web, à l’onglet « À propos » et plus spécifiquement la rubrique « Faits et chiffres ». De plus, à la page Gouvernance du site web, vous pouvez consulter les rapports annuels d'activités. 

CE QUI NE CONSTITUE PAS UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION 

⚠️ N’utilisez PAS ce formulaire pour toute demande concernant :

  • le paiement des frais de scolarité et d’assurance ;
  • l’admission ou l’inscription ;
  • l’émission de relevés de notes officiels ;
  • l’émission d’attestations d’inscription ;
  • les bourses, l’aide financière ou toute autre démarche étudiante courante ;
  • une candidature à un emploi.

Ces demandes ne relèvent pas de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

À QUI VOUS ADRESSER SELON VOTRE BESOIN

Informations pour les étudiants et étudiantes -
Centre de ressources multiservices

Pour toute question relative :

  • aux frais de scolarité ou d’assurance ;
  • à l’admission ou à l’inscription ;
  • aux relevés de notes et attestations.

Emplois à l’UQTR - Service des ressources humaines

Futurs étudiantes et étudiants - Équipe des conseillers aux futurs étudiants

Pour toute question relative :

  • Programmes d'études ; 
  • Bourses et aide financière ;
  • Logement ; 
  • Calendrier ou dates limites ; 
  • Reconnaissance des acquis et des compétences ; 
  • Maîtrise du français ; 
  • Questions pour les étudiants internationaux.

      En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne, qui en fait la demande, a droit d'accès aux documents détenus par l'UQTR ou aux renseignements personnels la concernant, sous réserve des restrictions prévues à cette loi.

      Demandeur d'accès
       
      Madame     Monsieur     Préfère ne pas répondre    
      Nom:Champ obligatoire
      Prénom :Champ obligatoire
      Fonction :
      Courriel :Champ obligatoire
      Adresse :
      Ville :
      Code postal :
      Téléphone :Champ obligatoire
      Demande d'accès
      Type de demande :Champ obligatoire
      Demande de document(s)
      Demande de renseignement(s) personnel(s) me concernant
      Demande :Champ obligatoire Modifier la réponse Effacer la réponse

      Votre demande doit être suffisamment précise, afin de permettre au responsable de retracer les documents ou les renseignements personnels vous concernant demandés. Vous pouvez obtenir de l'aide pour préciser votre demande (art. 42 de la loi). (Précisez avec le titre, l'auteur, le sujet, ou la date de publication, si vous possédez ces informations)

      DÉLAI DE RÉPONSE

      Un accusé de réception vous sera transmis.

      Le responsable de l'accès dispose de vingt (20) jours pour répondre à votre demande d'accès, à compter de la réception de la demande (art. 47 de la loi). Le responsable de l'accès peut prolonger ce délai pour une période n'excédant pas dix (10) jours (art. 47 al. 2 de la loi).

      RESPONSABLE DE L'ACCÈS

      M. Éric Hamelin, secrétaire général
      Université du Québec à Trois-Rivières
      3351, boul. des Forges C.P. 500
      Trois-Rivières Qc G9A 5H7
      Téléphone : 819-376-5011 poste 2220
      sg.affairesjuridiques@uqtr.ca

      Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

      Si vous souhaitez obtenir les documents en reproduction papier, vous devez compléter les champs adresse, ville et code postal.

      Pour conserver une copie de votre demande, n'oubliez pas de l'imprimer. Le bouton permettant d'imprimer votre formulaire se trouve dans le haut de la présente page.