Annonce des résultats

Quelques mois après avoir soumis votre demande, habituellement entre trois et six mois, l'organisme subventionnaire communiquera les résultats de son évaluation selon les dates indiquées dans le programme. Ces résultats vous sont transmis par l'organisme ou par l'intermédiaire du DRC.

Si votre demande est acceptée
Lorsque votre demande est acceptée par l'organisme subventionnaire, vous avez la responsabilité d'accepter ou de refuser la subvention à l'intérieur d'un certain délai spécifié par l'organisme subventionnaire.

Que faire si la décision est négative?
Selon les programmes, vous recevrez (ou pas) des commentaires du comité d’évaluation. Prenez soin de les lire, car ils peuvent vous offrir de précieux conseils pour la préparation de vos prochaines demandes de subvention. Si la notification de décision n'était pas accompagnée de commentaires des membres du comité, demandez-les. Si les résultats et les commentaires du comité ne vous semblent pas clairs, ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter un conseiller du DRC. Certains organismes ont des mécanismes d'appel des décisions. Sachez toutefois que peu de décisions sont modifiées au terme de cette procédure.

Validation interne

À des fins de validation, le service concerné s’assure de réunir les documents nécessaires, c’est-à-dire la demande de financement, l’avis d’octroi et, au besoin, les certificats exigibles, puis transmet au Service des finances une demande de libération des fonds. Le Service des finances active alors le compte, qu’on appelle l’UBR, et en communique le numéro au professeur et au service concerné.

Pour plus d’information sur la réception de l’avis d’octroi selon l’organisme subventionnaire, veuillez consulter le site du Service des finances(nouvelle fenêtre).

Conformité et exigences de certification

Selon la nature de la recherche, vous pourriez avoir à obtenir une certification avant que les fonds ne vous soient libérés, les subventions et contrats étant assujettis à différents contrôles de conformité si les travaux impliquent des êtres humains, des animaux ou du matériel biologique potentiellement dangereux pour la santé humaine.

Avant d’entreprendre un projet de recherche, il vous incombe d’obtenir les documents et autorisations nécessaires auprès de l’Université.

Il importe en ce sens de bien vous renseigner sur le calendrier, les délais d’évaluation et les dates limites établis par les comités responsables. Pour plus d’information, veuillez consulter le site internet du DRC : conformité et exigences de certification (nouvelle fenêtre).

1. L’éthique de la recherche avec des êtres humains 
   • Processus éthique en continu :
     L’éthique de la recherche avec des êtres humains est un processus qui est en continu, et ce, tout au long du cycle de vie d’une subvention. La démarche éthique inclut la demande éthique, les modifications subséquentes, les renouvellements annuels et la gestion des incidents.
   • Projets de recherche ayant été certifié dans un autre établissement :
     Pour tout projet de recherche ayant une certification éthique d'un autre établissement, vous devez tout de même obtenir l'approbation éthique d'un comité éthique de l'UQTR avant d'entamer vos recherches. Tout dépendamment de votre projet, vous pourriez bénéficier d'une entente de reconnaissance ou d'une évaluation déléguée. Afin de déterminer l'option qui s'applique à votre situation, nous vous invitons à communiquer directement avec le secrétariat de l'éthique de la recherche avec des êtres humains. Tout projet de recherche se déroulant, en partie ou en totalité, sous les auspices d'un établissement externe (ex. centre de recherche FRQ-S, Cégep, Centre de services scolaire) auquel est associé un professeur de l'UQTR ou un membre de la communauté universitaire de l'UQTR (étudiant, personnel de recherche, stagiaire postdoctoral) doit être réalisé en conformité avec le cadre normatif et réglementaire applicable à l'établissement externe et à l'UQTR, notamment en matière de conduite responsable en recherche, de recherche avec des êtres humains, de risques biologiques et chimiques, de radioprotection et en matière de protection des animaux. 
   • Accès partiel aux fonds de recherche :
     Dans le cadre d’un projet de recherche impliquant des êtres humains, certaines activités préliminaires (comme la revue de littérature, l’achat de matériel ou l’embauche de personnel) peuvent nécessiter un accès anticipé aux fonds, c'est-à-dire avant l’obtention des certifications éthiques requises. Il est possible, dans ce contexte, de soumettre une demande au comité d’éthique. Ces activités doivent impérativement avoir été détaillées au préalable dans la demande de subvention et ne doivent en aucun cas inclure la participation d’êtres humains. La libération partielle des fonds doit être rigoureusement justifiée en ligne via le formulaire (nouvelle fenêtre) prévu à cet effet (accessible par le lien « accès partiel aux fonds de recherche »). La demande sera ensuite examinée et devra être approuvée par un des comités.
2. L’utilisation et la protection des animaux en recherche
   • Demande d’utilisation d’animaux en enseignement ou en recherche
     Le chercheur ou la chercheure doit également faire parvenir une demande d’utilisation d’animaux en enseignement ou en recherche (nouvelle fenêtre) à la coordonnatrice du comité.
   • Formation
     Pour obtenir l’autorisation d'utiliser des animaux, les personnes qui auront un contact avec les animaux doivent obligatoirement suivre la formation théorique et pratique sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement dispensée par le CBSA. Suivez ce lien (nouvelle fenêtre) pour accéder à la formation sur les rongeurs ou ce lien pour accéder à la formation sur les poissons.
3. La biosécurité et la gestion des matières dangereuses
   • Deux types de certificat existent
     • Un certificat de biosécurité et de biosûreté est requis pour tout projet ou programme de recherche nécessitant l’utilisation de matériel biologique du groupe de risque 2.
     • Un certificat pour l’utilisation du cannabis à des fins de recherche et d'enseignement(nouvelle fenêtre) est nécessaire pour toute personne souhaitant réaliser des travaux de recherche impliquant le cannabis.
   • Certaines formations sont également obligatoires. Veuillez-vous référer au portail de formation B-GMD

(nouvelle fenêtreLiens pertinents à consulter :

• Politique sur la conduite responsable et l’intégrité en recherche et création(pdf nouvelle fenêtre)
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche(nouvelle fenêtre)
• Politique de bons soins aux animaux(pdf nouvelle fenêtre)
• Politique de biosécurité et de gestion des matières dangereuses(pdf nouvelle fenêtre)
• Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains(pdf nouvelle fenêtre)
• Énoncé de politique des trois conseils (EPTC 2) (pdf nouvelle fenêtre)