Antécédents judiciaires
La Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé prévoient des dispositions particulières quant à la vérification des antécédents judiciaires des personnes qui sont appelées à œuvrer auprès des élèves mineurs et celles régulièrement en contact avec ceux-ci. Les personnes stagiaires font partie de ces personnes visées.
L’article 261.0.2 de la loi laisse aux centres de services scolaires et aux établissements d’enseignement privés la possibilité de procéder à la vérification des antécédents judiciaires de leurs stagiaires. Ils sont responsables de l’application des mesures législatives concernant cette vérification et demeurent maîtres de leur procédure au regard de la mise en place des modalités d’application. Cela signifie qu’à la demande du centre de services scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé où les personnes stagiaires réalisent leur stage, ceux-ci devront lui transmettre une déclaration qui porte sur leurs antécédents judiciaires. Certains centres de services scolaires fournissent déjà, sur leur site internet, des informations à ce sujet.
Les milieux de stage sont seuls responsables d'établir les conditions d'accueil dans leurs milieux et il incombe aux personnes stagiaires de s'assurer qu'elle répondent en tout temps aux exigences du milieu de stage en ce qui concerne sa bonne conduite.
Sauf exeception, l'UQTR n'effectue aucune vérification en lien avec la bonne conduite des personnes stagiaires. Elle ne recevra aucun renseignement à ce sujet de la part des milieux de stage, à moins que cette communication soit nécessaire à des fins de coordination ou d'évaluation du stage.
Il est également possible de consulter un exemple du formulaire de Déclaration relative aux antécédents judiciaires.
Aussi, il importe de mentionner que la personne étudiante peut faire une démarche auprès de la personne responsable du dossier des antécédents judiciaires au centre de services scolaire ou à l’établissement privé pour lui fournir des observations ou renseignements pouvant être considérés dans l’analyse de sa situation , le cas échéant.