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Protection des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux
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Outils

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PLUSIEURS OUTILS ET RESSOURCES SONT À VOTRE DISPOSITION

DOCUMENTS NORMATIFS

  • Politique (à venir)
  • Directive relative à la protection des renseignements personnels et l'accès aux documents

LIENS UTILES

  • Secrétariat général
  • Secrétariat général - Affaires juridiques
  • Service de la gestion des documents et des archives
  • Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

adoptés par le Comité sur l'accès à l'information et la protection
des renseignements 

  • Tableau relatif aux niveaux d'EFVP

AUTRES RESSOURCES

  • Plan de classification, Service de la gestion des documents et des archives
  • Lignes directrices – Consentement : critères de validité, Commission d’accès à l’information
  • Renseignement de santé et de service sociaux, ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Guide de référence - Renseignements de santé et de services sociaux, ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Fiche d'information à l'intention des employées et employés, Secrétariat général

CAPSULES VIDÉO - UQTR

Protection des renseignements personnels

 

CAPSULES VIDÉO - COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION

Protéger les renseignements personnes : série de capsules vidéo

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