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PLUSIEURS OUTILS ET RESSOURCES SONT À VOTRE DISPOSITION
DOCUMENTS NORMATIFS
- Politique (à venir)
- Directive relative à la protection des renseignements personnels et l'accès aux documents
LIENS UTILES
- Secrétariat général
- Secrétariat général - Affaires juridiques
- Service de la gestion des documents et des archives
- Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
adoptés par le Comité sur l'accès à l'information et la protection
des renseignements
AUTRES RESSOURCES
- Plan de classification, Service de la gestion des documents et des archives
- Lignes directrices – Consentement : critères de validité, Commission d’accès à l’information
- Renseignement de santé et de service sociaux, ministère de la Santé et des Services sociaux
- Guide de référence - Renseignements de santé et de services sociaux, ministère de la Santé et des Services sociaux
- Fiche d'information à l'intention des employées et employés, Secrétariat général
CAPSULES VIDÉO - UQTR
Protection des renseignements personnels
CAPSULES VIDÉO - COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION
Protéger les renseignements personnes : série de capsules vidéo