Gouvernance
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements
Le secrétaire général, Me Éric Hamelin, est désigné pour assumer les fonctions suivantes :
- Responsable de l’accès aux documents des organismes publics;
- Responsable de la protection des renseignements personnels;
- Responsable de la protection des renseignements de santé et de services sociaux.
Son rôle est notamment le suivant :
- Conseiller les unités administratives relativement aux mesures à mettre en place pour améliorer la protection de renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux.
Besoin d’information ou formuler une plainte ?
Toute question ou plainte en lien avec la protection des renseignements personnels ou la protection des renseignements de santé et de services sociaux peut être adressée à :
Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements
La Directive relative à la protection des renseignements personnels et l'accès aux documents crée le Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements.
Mandat : Ce comité a notamment pour fonctions de soutenir la personne agissant à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et l’exécution de ses obligations. Il a également pour mandat de :
En matière de gouvernance des renseignements personnels :
- Formuler des recommandations à l’égard de l’application de la Loi;
- Formuler des recommandations à l'égard de l'application de la Loi sur les renseignements de santé;
- Formuler des recommandations à l’égard des règles de gouvernance;
- Formuler des recommandations à l’égard des activités de formation.
En matière de gestion des incidents de confidentialité :
- Formuler des recommandations à l’égard de la gestion des incidents;
- Formuler des recommandations pour diminuer les risques.
En matière d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée :
- Participer à l’élaboration des critères;
- Participer à l’évaluation des facteurs.
Composition du comité
- Le secrétaire général ou son représentant;
- Le directeur du Service des technologies de l’information;
- Le directeur du Service de la gestion tactique;
- Le directeur du Service des ressources humaines;
- Le directeur du Service de prévention;
- Le doyen de la gestion académique;
- Le doyen de la recherche;
- Le registraire;
- Le responsable de la gestion documentaire;
- Un directeur de département;
- Un directeur de comité de programme.
Personne responsable d'expliquer les conséquences d'une restriction
Les personnes suivantes sont responsables de communiquer avec toute personne.
- À venir
Service des technologies de l'information
Le directeur du Service des technologies de l’information est nommé comme personne responsable.
Il doit également veiller à l'application des normes applicables.
Cette personne est également responsable de superviser la mise en place.
Unités dont les intervenantes et intervenants peuvent recevoir une autorisation d'accès
- Services aux étudiants;
- Clinique multidisciplinaire en santé;
- Clinique universitaire de chiropratique;
- Clinique universitaire de kinésiologie;
- Clinique universitaire de services psychologiques;
- Clinique podiatrique de l'UQTR;
- Service des technologies de l'information;
- Secrétariat général;
- Services des finances.