Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements
Le secrétaire général, Me Éric Hamelin, est désigné pour assumer les fonctions suivantes :
Responsable de l’accès aux documents des organismes publics;
Responsable de la protection des renseignements personnels;
Responsable de la protection des renseignements de santé et de services sociaux.
Son rôle est notamment le suivant :
Conseiller les unités administratives relativement aux mesures à mettre en place pour améliorer la protection de renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux.
Toute question ou plainte en lien avec la protection des renseignements personnels ou la protection des renseignements de santé et de services sociaux peut lui être adressée à l’adresse courriel suivante : renseignements.personnels@uqtr.ca.
Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements
Ce comité a notamment pour fonctions de soutenir la personne agissant à titre de responsable de l’accès aux documents, de responsable de la protection des renseignements personnels et de responsable de la protection des renseignements de santé et de services sociaux dans l’exercice de ses responsabilités et l’exécution de ses obligations.
Il a également pour mandat de :
En matière de gouvernance des renseignements personnels :
Formuler des recommandations à l’égard de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
Formuler des recommandations à l'égard de l'application de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux;
Formuler des recommandations à l’égard des règles de gouvernance des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux;
Formuler des recommandations à l’égard des activités de formation.
En matière degestion des incidents de confidentialité :
Formuler des recommandations à l’égard de la gestion des incidents de confidentialité qui présentent un risque de préjudice sérieux;
Formuler des recommandations pour diminuer les risques d’incidents de confidentialité.
En matière d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée :
Participer à l’élaboration des critères;
Participer à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Composition du comité
Le comité est composé des membres suivants :
Le secrétaire général, à titre de responsable de l’accès aux documents, de responsable de la protection des renseignements personnels et de responsable de la protection des renseignements de santé et de services sociaux, qui agit comme président ou son représentant;
Le directeur du Service des technologies de l’information, à titre de responsable de la sécurité de l’information ou son représentant;
Le directeur du Service de la gestion tactique et de la logistique institutionnelle ou son représentant;
Le directeur du Service des ressources humaines ou son représentant;
Le directeur du Service de prévention et protection ou son représentant;
Le doyen de la gestion académique des affaires professorales ou son représentant;
Le doyen de la recherche et la création ou son représentant;
Le registraire ou son représentant;
Le responsable de la gestion documentaire du Service de la gestion des documents et des archives;
Un directeur de département, nommé par et parmi eux;
Un directeur de comité de programme, nommé par et parmi eux.
Personne responsable d'expliquer les conséquences d'une restriction
Les personnes suivantes sont responsables de communiquer avec toute personne qui formule un avis de restriction relatif à l’accès à leurs renseignements de santé et de services sociaux :
À venir
Service des technologies de l'information
Le directeur du Service des technologies de l’information, à titre de responsable de la sécurité de l’information ou son représentant, est nommé comme personne responsable de veiller à l’application des normes applicables aux produits et services technologiques utilisés par l’UQTR pour la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de renseignements de santé et de services sociaux. À ce titre, il s’assurer de diffuser auprès des services et unités visées les normes applicables à ces produits ou services technologiques.
Il doit également veiller à l'application des normes applicables aux produits et services technologiques utilisés.
Cette personne est également responsable de superviser la mise en place et le maintien des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements contenus dans ces produits ou services.
Unités dont les intervenantes et intervenants peuvent recevoir une autorisation d'accès à un renseignement de santé et de services sociaux
Services aux étudiants;
Clinique multidisciplinaire en santé;
Clinique multidisciplinaire en santé volet ergothérapie;
Clinique multidisciplinaire en santé volet orthophonie;
Clinique multidisciplinaire en santé volet soins courants;
Clinique universitaire de chiropratique;
Clinique universitaire de kinésiologie et de thérapie du sport;
Clinique universitaire de services psychologiques;
