Statuts de l’Association internationale d’étude du dix-huitième siècle (AIEDS)

Association de la loi de 1901

 

PRÉAMBULE

En raison de sa richesse et de sa diversité, le dix-huitième siècle constitue un sujet privilégié d’étude pour les chercheurs de tous pays et dans toutes les disciplines. Assez tôt, par ailleurs, les chercheurs ont pris conscience de l’utilité, voire de la nécessité d’échanger sur des thèmes communs, de confronter les analyses, de lancer des chantiers plurinationaux.

D’où la création, dès 1967, de la SIEDS (Société internationale d’étude du dix-huitième siècle) ou ISECS (International Society for Eighteenth Century Studies) à l’instigation de Theodore Besterman. Celui-ci fonde aussi quelques années plus tard la Voltaire Foundation, société de droit britannique chargée de publier les œuvres de Voltaire, sous l’égide de l’université d’Oxford. Comme la SIEDS n’a pas de statut juridique propre, c’est la Voltaire Foundation qui, dès l’origine, détient et gère les fonds de la SIEDS, et pour cette raison agit en son nom.

Au fil du temps, la Voltaire Foundation ayant atteint ses propres objectifs qui consistaient à publier l’intégralité des œuvres de Voltaire, a réduit naturellement ses activités. La question se pose alors de savoir si elle conservera la capacité de gérer les fonds de la SIEDS dans l’avenir, surtout après le transfert en 2017 auprès de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) des tâches les plus contraignantes : gestion et mise à jour régulière du site internet de la SIEDS et du fichier électronique des sociétaires (environ 6000 membres), organisation des élections au comité exécutif tous les quatre ans.

En 2019, il fut donc décidé de créer un nouveau cadre support. Celui-ci ne pouvait être la SIEDS elle-même car il n’existe pas de statut international pour les sociétés savantes. Dès lors, et compte tenu du fait que le Centre d’Etude de la Langue et des Littératures françaises (CELLF), UMR 8599 de la Faculté des Lettres de Sorbonne-Université et du CNRS (1 rue Victor Cousin, 75005 Paris) acceptait d’héberger la future association, le statut d’association loi de 1901 à but non lucratif s’imposait naturellement.

C’est pourquoi il a été proposé par les sociétés nationales de créer parallèlement une « Association internationale d’étude du dix-huitième siècle » (AIEDS) dont le rôle est d’être l’instrument financier et légal de la Société internationale. Tel est l’objet des présents statuts.

 

TITRE PREMIER
Objet. Siège. Durée.

Article 1

Il est formé entre les Sociétés nationales d’Etude du Dix-Huitième Siècle (ci-après « les Sociétés nationales ») ayant établi les présents statuts ou qui y ont adhéré, membres de la Société Internationale d’Etude du Dix-Huitième Siècle (ci-après « la Société internationale ») une association sans but lucratif et apolitique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée l’Association Internationale d’Etude du Dix-Huitième Siècle (ci-après l’« Association »).

Article 2

2.1 L’Association Internationale d'Etude du Dix-Huitième Siècle (AIEDS) a pour seul objet d’appuyer et assister la Société internationale dans ses efforts pour favoriser la croissance, le développement et la coordination des études et recherches ayant trait au XVIII^e siècle envisagé sous toutes les facettes de son héritage culturel (historique, philosophique, religieux, linguistique, littéraire, scientifique, artistique et juridique) dans tous les pays sans exception.

2.2 L’Association a pour vocation, notamment d’appuyer les efforts en vue :

i. de développer les échanges, les contacts et les rencontres entre dix-huitiémistes de tous pays;

ii. d’œuvrer à la prise en considération de la diversité des cultures dans le monde, dans le cadre d’un engagement commun à promouvoir la recherche et le débat dans le monde savant.

2.3 Les moyens d'action de l’Association sont essentiellement d’ordre légal et financier. Ils consistent à :

i. appuyer la tenue de congrès et de colloques internationaux ouverts à tous les dix-huitiémistes même si ces derniers n'appartiennent à aucune Société d'étude;

ii. aider à la réalisation d'un annuaire électronique international des chercheurs ayant pour champ d’études le dix-huitième siècle;

iii. soutenir l'établissement et la mise à jour d'un site « internet » pour faciliter les communications entre les dix-huitiémistes ;

iv. aider à l’élaboration et à la publication annuelle d’une revue électronique;

v. soutenir tout projet ou démarche jugés prioritaires par le Conseil de l’Association, qu’il engage ou non des moyens financiers ;

vi. administrer les fonds de la SIEDS ;

vii. établir un rapport financier annuel de ses activités qu’elle présentera devant le Comité exécutif de la SIEDS.

Article 3

Le siège de l’Association est fixé à Paris, au Centre d’Etude de la Langue et des Littératures françaises (CELLF), UMR 8599 de la Faculté des Lettres de Sorbonne-Université et du CNRS, 1 rue Victor Cousin, 75005 Paris, mais pourra être transféré en tout autre lieu par décision prise par l'Assemblée générale de l’AIEDS sur proposition du Conseil de l’AIEDS.

Article 4

La durée de l'Association est fixée à huit années, cette durée étant renouvelable par tacite reconduction sauf décision contraire de l’Assemblée générale de l’AIEDS, dans l’année précédant le terme.

TITRE II
Composition de l'Association. Cotisations.

Article 5

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres de droit et de membres d’honneur.

5.1 Les membres fondateurs sont les Sociétés nationales constitutives auxquelles pourront s’ajouter des Sociétés nouvelles, à condition qu’elles adhèrent aux statuts de l’Association parce qu’elles en partagent les valeurs et les objets tels que rappelés notamment à l’article 2, et que leur candidature soit entérinée par l’Assemblée générale de l’Association.

5.2 Les membres de droit sont les membres du Bureau et les simples membres élus par les sociétaires de la SIEDS, à l’issue d’élections organisées tous les quatre ans. Peuvent y être adjoints des membres cooptés par le Comité exécutif de la Société internationale pour un mandat de 4 ans, ce choix étant ratifié par l’Assemblée générale de l’Association.

Les membres de droit sont donc les huit membres élus du Bureau de la SIEDS, les huit simples membres élus et les membres cooptés.

5.3 Les membres d’honneur sont les anciens Présidents et les personnalités, choisis à la majorité simple par le Conseil de l’AIEDS, qui ont rendu des services importants à l’Association, dans la limite d’un nombre fixé par l’Assemblée générale de l’AIEDS.

Article 6

Les Sociétés nationales, qui sont les membres fondateurs de l’Association, mettent en commun leurs connaissances et leurs activités pour atteindre les buts fixés par l’Association.

Elles contribuent également à son fonctionnement par des apports versés au moment de leur adhésion à l’Association, collectivement et individuellement, et par des cotisations annuelles. Le montant de ces apports et des cotisations est fixé par le Conseil de l’AIEDS, sur proposition du Comité exécutif de la SIEDS.

 

Titre III
Administration.

Article 7

L’Association est administrée par un Conseil composé de huit à dix membres de droit, tel que rappelé à l’article 5.2, et désignés par l’Assemblée générale de l’Association. En cas de vacance dans l'intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit, s'il le juge utile, au remplacement nécessaire, ratifié par l'Assemblée générale, lors de sa plus proche réunion.

Article 8

Tous les quatre ans, le Conseil nomme, parmi ses membres un Président, trois Vice-Présidents, un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier de l’Association, un Trésorier de la Société internationale et un Trésorier adjoint.

Article 9

Les fonctions de membre du Conseil de l’Association tels que désignées à l’article 8 sont gratuites. Des provisions financières sont fixées chaque année par le Conseil de l’AIEDS pour les dépenses courantes de gestion.

Article 10

Le Conseil de l’Association se réunit sur la convocation de son Président et sur proposition du Secrétaire général aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société et au moins une fois par an.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé du Président et du Secrétaire Général de l’Association.

Article 11

Le Conseil de l’Association est investi de tous les pouvoirs dont l'exercice n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale de l’Association. Il recrute, en tant que de besoin, des collaborateurs salariés dans les limites des dotations budgétaires affectées à cette fin, et vérifie l’intégrité et la validité de toutes les transactions financières, à la lumière des valeurs et des buts de l’Association.

Article 12

Les dirigeants du Conseil de l’Association sont respectivement investis des attributions suivantes :

12.1 Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut se faire suppléer par un des Vice-présidents.

12.2 Les Vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et, dans l’ordre établi par le Conseil de l’AIEDS, le remplacent en cas d'empêchement.

12.3 Le Secrétaire général, secondé par le Secrétaire général Adjoint, est chargé de la gestion ordinaire de l’Association, et notamment de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.

12.4 Le Trésorier de l’Association tient les comptes de l'Association en recettes et dépenses, s'assure du versement régulier des cotisations, endosse les chèques reçus et signe les chèques émis, les quittances et effets divers, contrôle le fonctionnement du compte courant ouvert au nom de l’AIEDS, présente au Conseil, puis à l'Assemblée générale de l’AIEDS un rapport sur l'exercice financier écoulé, ainsi que les prévisions de budget pour l’année à venir.

La signature du Trésorier de l’Association figure à côté de celles du Président ou du Secrétaire général, sur toutes les pièces engageant financièrement l’AIEDS.

 

TITRE IV
Assemblée générale.

Article 13

L'Assemblée générale de l’AIEDS se compose des membres fondateurs, des membres de droit et des membres d’honneur, ces derniers participant toutefois aux délibérations sans droit de vote.

Chaque membre de droit bénéficie d’une voix en Assemblée générale.

Chaque membre fondateur exerce ses droits à l’Assemblée générale, en désignant un ou plusieurs délégués en fonction du nombre d’adhérents :

- un délégué si la Société nationale comporte moins de 750 adhérents ;
- deux délégués pour un nombre d’adhérents entre 750 et 1500 ;
- trois délégués au-delà de 1500 adhérents.

Article 14

Le vote par procuration est admis dans toutes les délibérations et pour toutes les élections, à la condition que le mandataire soit lui-même membre de la Société et justifie de ses pouvoirs. Le nombre de mandats de procuration est limité à deux pour tous les sujets mis à l’ordre du jour.

Article 15

L'Assemblée générale de l’Association se réunit régulièrement au moins une fois par an aux jour, heure et lieu où se réunit le Comité exécutif de la SIEDS, comme il est indiqué dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée en séance extraordinaire par le Conseil de l’AIEDS. Les convocations sont envoyées par lettre individuelle ou message électronique indiquant l'ordre du jour de la réunion.

Tous les quatre ans, à l’issue des élections organisées par la SIEDS, cette dernière communique les nom, qualité, adresse des seize personnes élues par les sociétaires, ainsi que des membres cooptés, afin qu’elles soient convoquées régulièrement à l’Assemblée générale de l’Association qui les agrée.

Article 16

L'Assemblée générale de l’Association est présidée par le Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par un des Vice-présidents.

Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le Secrétaire général ou le Secrétaire général Adjoint, secondés par un secrétaire de séance élu par l’Assemblée générale de l’AIEDS.

Article 17

Les délibérations du Conseil et de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf en ce qui est stipulé à l’article 19. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 18

L'Assemblée Générale ordinaire de l’AIEDS entend le rapport du Conseil sur sa gestion et tous autres objets, et approuve ce rapport. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre de l’année écoulée, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes les opérations financières entreprises par l’Association.

L’Assemblée générale peut également exprimer des suggestions et des vœux, à la condition qu’ils répondent à l’objet de l’AIEDS et qu’ils en respectent les valeurs.

L’Assemblée générale de l’AIEDS agrée les nouveaux membres fondateurs, c’est-à-dire les nouvelles Sociétés nationales, les nouveaux membres de droit et les membres honoraires.

Article 19

L'Assemblée générale extraordinaire de l’AIEDS peut apporter aux statuts toutes modifications utiles, à condition qu’elle respecte les buts et les valeurs de l’Association. Le quorum est alors constitué du quart au moins des membres en exercice, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et quarante jours au plus. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des sociétaires ayant droit de vote.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de deux tiers de membres présents ou représentés ayant droit de vote.

L'Assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l’AIEDS ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Le quorum est alors de la moitié plus un des membres en exercice. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire de l’AIEDS est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et quarante au plus.

La dissolution ou la fusion ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Article 20

Les délibérations de l'Assemblée générale de l’AIEDS sont consignées sur des procès-verbaux tenus sur un registre spécial et signés par trois au moins des membres du Conseil. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires de l’AIEDS et donnent le détail des scrutins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent être également signés par trois au moins des membres du Conseil.