La présente Politique s’applique aux membres de la communauté universitaire de même qu’aux usagers des services, aux invités et aux visiteurs.
Elle s’applique à l’occasion de toute activité ou situation vécue en contexte universitaire, non seulement sur les campus et les centres universitaires de l’UQTR, mais également dans les autres lieux où s’accomplit la mission de l’UQTR et où les personnes sont liées entre elles par leur appartenance à la communauté universitaire ou leur relation avec l’UQTR. Elle s’étend aux médias sociaux et aux autres plateformes numériques.
La Politique s’applique donc notamment à l’occasion des stages, des compétitions universitaires, des rencontres de comités, des congrès, des conférences, des activités d’accueil, sociales, sportives et culturelles.
Les membres de la communauté universitaire doivent :
Les dirigeant(e)s, outre leurs rôles et responsabilités à titre de membre de la communauté universitaire, doivent :
Les personnes en relation pédagogique ou d’autorité, outre leurs rôles et responsabilités à titre de membre de la communauté universitaire ou de dirigeant(e), doivent :
Les représentants des associations et syndicats, outre leurs rôles et responsabilités à titre de membre de la communauté universitaire, doivent :
Le Comité institutionnel permanent a le mandat suivant :
Le vice-recteur aux ressources humaines a le mandat suivant :
La personne ressource désignée a le mandat suivant :
Le protecteur universitaire a le mandat suivant :
Le directeur du Service de la protection publique et de la santé et sécurité au travail a le mandat suivant :
Une plainte peut être déposée en tout temps.
À la demande de son auteur, une plainte retirée peut en tout temps être réactivée.
Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes détermine la recevabilité de la plainte. S’il estime une plainte recevable, il enclenche le processus d’enquête.
Dans le cadre de cette enquête, la personne mise en cause est rencontrée individuellement et informée du contenu de la plainte. Elle doit être informée de la possibilité d’être accompagnée (mais non représentée) par la personne de son choix (syndicat, association, collègue, ami, etc.). La personne mise en cause reçoit, avant la rencontre, une copie de la description des comportements, des attitudes et des propos reprochés.
Des recommandations peuvent être formulées, s’il y a lieu. Une médiation peut également être proposée en cours de processus.
Les sanctions sont déterminées en fonction de la nature, de la gravité et du caractère répétitif de la conduite, et de la règle du précédent. La liste ci-dessous présente des exemples de sanction :
À tout moment pendant le traitement d’un signalement ou d’une plainte, la personne ressource désignée ou le protecteur universitaire saisi d’une plainte peut recommander au vice-recteur aux ressources humaines la mise en place de mesures d’accommodement.
Ces mesures exceptionnelles et souvent temporaires visent à protéger les personnes concernées et à limiter les impacts sur leur cheminement académique ou professionnel, selon le cas. Au nombre de ces mesures, mentionnons le report d’une activité d’évaluation sans pénalité, la modification de cours, de l’horaire de cours, de tâches ou toute autre mesure appropriée. Les mesures sont mises en place avec le consentement de la personne requérante.
Toute personne a le droit de fournir des renseignements, d’effectuer un signalement, de formuler une plainte ou de témoigner, en vertu de la présente politique, sans crainte de représailles.
L’UQTR s’engage à assurer la protection des personnes impliquées. Elle peut mettre en place des mesures de protection afin d’assurer la sécurité et de protéger les personnes contre les représailles ou la menace de représailles. Au nombre de ces mesures, mentionnons le déplacement de la personne mise en cause, sa suspension ou son exclusion d’un campus, d’un centre universitaire ou l’imposition de restrictions touchant le rôle et les responsabilités de cette personne.
La personne ressource désignée et le protecteur universitaire doivent conserver la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les personnes requérantes et les personnes impliquées ainsi que les informations et les documents dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions, à moins qu’ils ne soient expressément dégagés de cette obligation par les personnes concernées ou par la loi.
Ils doivent assurer la confidentialité du processus de traitement des renseignements reçus, des signalements et des plaintes, notamment par l’obtention d’engagements de confidentialité lorsqu’ils le jugent approprié.
Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes met également en œuvre différentes mesures informelles prévues dans la politique, telles que :
Cette démarche vise à entendre le point de vue de la personne mise en cause et à évaluer sa perception des gestes posés. Lorsque cette démarche permet une reconnaissance des actes posés par la personne mise en cause et que cette reconnaissance conduit à assumer pleinement ses gestes, une démarche d'excuse et de réparation est parfois possible.
Cette démarche permet un échange constructif entre les deux parties et la codétermination des mesures à prendre pour aller de l'avant.
Même si la personne requérante ne veut pas rencontrer directement la personne mise en cause, elle peut tout de même privilégier de s’entendre sur certaines règles et façons de faire avec elle pour faciliter la poursuite des études. Dans ce contexte, une ressource du Bureau de prévention et de traitement des plaintes peut servir d’intermédiaire entre les parties pour réaliser une telle entente.
Les interventions retenues sont convenues avec la personne requérante en fonction de ses besoins et des circonstances.
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Consulter la politique intégrale :
Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel (PDF)(nouvelle fenêtre)