Comment effectuer une divulgation?
Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes pour représailles doivent être adressées au Protecteur du citoyen, ombudsman parlementaire du Québec. Cette entité est indépendante de l’Université et du gouvernement, et assure un traitement confidentiel des informations transmises.
Pour effectuer les démarches directement auprès du Protecteur du citoyen :
- Page sur la divulgation d’actes répréhensibles
- Formulaire – Divulguer un acte répréhensible (sécurisé)
- Information sur la protection contre les représailles
Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI)
Conformément à la Loi, l’Université du Québec à Trois-Rivières a désigné Me Éric Hamelin, Secrétaire général à titre de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à l’UQTR. Cette fonction vise notamment à :
- coordonner et mettre en œuvre des mesures de prévention des actes répréhensibles et des représailles
- fournir de l’information sur les mécanismes de divulgation et les protections prévues par la Loi
- agir comme personne ressource et agent de liaison avec le Protecteur du citoyen en cas de vérification ou d’enquête.
La communauté universitaire peut communiquer avec le RGEI, en toute confidentialité, pour obtenir de l’information générale sur l’application de la Loi ou les ressources disponibles. Écrivez-lui à Eric.Hamelin@uqtr.ca.