le Comité de sous-traitance a pour rôle d'identifier des travaux accordés par contrat en sous-traitance susceptibles de limiter le nombre de salariés permanents qualifiés couverts par le certificat d'accréditation;
il procède à la collecte des données et rédige un compte rendu incluant les détails et les observations recueillies (travaux ciblé, date, heure, nom du sous-traitant, etc.);
il se réfère au comité de relation de travail mandaté à rencontrer l'employeur.