Le comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels a notamment pour fonctions de soutenir le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et l’exécution de ses obligations. Il a également pour mandat de :

 En matière de gouvernance des renseignements personnels :

• Formuler des recommandations à l’égard de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Formuler des recommandations à l’égard des règles et du cadre de gestion;
• Formuler des recommandations à l’égard des activités de formation.

 En matière de gestion des incidents de confidentialité :

•  Formuler des recommandations à l’égard de la gestion des incidents de confidentialité qui présentent un risque de préjudice sérieux;
• Formuler des recommandations pour diminuer les risques d’incidents de confidentialité.

 En matière d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée :

• Participer à l’élaboration des critères;
• Participer à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Le comité se réunit de façon ponctuelle

Pour joindre le comité: renseignements.personnels@uqtr.ca