L'article 43 du Code civil du Québec autorise toute personne de quatorze (14) ans et plus à faire don de son corps à une université dans un but médical ou scientifique. Le mineur de moins de quatorze ans le peut également, avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Cette personne a aussi le choix de l'université à laquelle elle entend donner son corps. L'Université accepte les dons de toute personne répondant aux conditions mentionnées plus bas, peu importe l'âge auquel survient le décès. De plus, une personne ayant consenti au don de ses organes pour transplantation peut aussi, sous certaines conditions, donner son corps pour des fins d'enseignement ou de recherche.

Il suffit de communiquer directement avec le laboratoire d'anatomie de l'UQTR au 819 376-5011, poste 3990 ou par courriel dondecorps@uqtr.ca pour tous renseignements.

Pour la réception de la trousse d’information et formulaires par la poste, communiquer avec le secrétariat au 819 376-5011, poste 3584.

La personne responsable du laboratoire d'anatomie humaine se fera un plaisir de répondre à tous vos questionnements.

Lorsqu'une personne a donné son corps, l'Université prend en charge toutes les démarches dès le moment du décès, y compris le transport, la crémation, l'inhumation et cela sans aucun frais pour la famille du défunt. Le corps est transféré à l’Université dans un délai de 48 heures, ce qui empêche toute exposition en salon funéraire. Chaque année, une cérémonie commémorative est organisée à l'Université en hommage aux donateurs. Les familles y seront conviées. Dans un délai maximal de trois ans, le corps sera incinéré. Les cendres seront ensuite remises à la famille ou inhumées au cimetière Saint-Michel, sur un terrain appartenant à l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Le don de corps est un geste anonyme. Les coordonnées sont connues et transmises pour fin de gestion aux autorités compétentes seulement. Pour leur part, les étudiants et les chercheurs doivent respecter un code d’éthique portant sur le respect du corps, et le donneur demeure anonyme.

Détacher et signer la carte de donneur : celle-ci peut être commandée à Services Québec (nouvelle fenêtre).

Faire signer votre carte par deux témoins de 18 ans et plus (conjoint, enfant, parent, ami, etc.).

Conservez votre carte de donneur avec vos papiers d’identité, par exemple avec votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie.

Communiquer votre décision à la famille afin d'éviter toute surprise ou contestation lors du décès.

De plus, vous pouvez demander à un notaire d’inscrire votre consentement au don de corps à la science dans votre testament ou votre mandat en cas d’inaptitude.

Il est également possible de s’inscrire à la banque de donneurs de l’UQTR en remplissant le formulaire joint à l’envoi, ou disponible en ligne sur le site de l’UQTR.

• Les renseignements personnels recueillies dans le formulaire ont pour but de compléter la déclaration de décès auprès du gouvernement du Québec.
• Cette démarche permettra au liquidateur de faire par la suite une demande de certificat de décès auprès de l’état civil.
• Soyez assuré(e) que les renseignements contenus dans ces documents sont strictement confidentiels et ne seront utilisés qu’aux fins mentionnées précédemment. Ils ne constituent en aucun cas des critères d’admissibilité.

La famille peut, sous certaines conditions, consentir au don du corps d’un proche. Deux personnes doivent attester avoir entendu le défunt de son vivant exprimer son souhait de faire don de son corps à la science.

Pour être accepté pour l'étude de l'anatomie, le corps doit répondre aux conditions suivantes :

• Le décès doit être de cause naturelle.
• Notez que l’aide médicale à mourir est compatible avec le don de corps.
• Le corps doit avoir été réfrigéré dans les 6 heures suivant le décès et être en bon état de conservation.
• Le corps ne doit pas avoir été brûlé ou avoir subi un accident majeur.
• Le corps ne doit pas avoir été embaumé ou avoir subi une autopsie.
• Le corps ne doit pas avoir subi de chirurgie récente (moins de 2 mois) ou de don d’organes (sauf le don de cornée) au moment du décès.
• Le corps doit avoir un poids proportionnel à sa taille, avec un indice de masse corporelle (IMC) compris entre 19 et 28. En raison des contraintes des installations du laboratoire, le corps doit être celui d’une personne adulte dont le poids est inférieur à 90,7 kg (200 livres) et la taille ne dépasse pas 1,82 m (6 pieds).
• Le corps ne doit pas avoir été trop déformé par la maladie (corps dont les membres sont recroquevillés).
• Le décès ne doit pas avoir été causé par une maladie contagieuse ou une maladie à déclaration obligatoire (hépatites A, B ou C, sida, septicémie, choc septique, SARM, SRAS, infection à C. difficile, etc.).
• Le corps ne doit pas contenir de substances radioactives (traitement récent de radiothérapie).
• Le transport vers le laboratoire d’anatomie doit être effectué dans les 48 heures suivant le décès. Ce délai peut être prolongé si la réfrigération est possible, ou diminué en période de canicule.
• Le corps ne peut donc pas être exposé en salon funéraire avant son transport vers l’université.

Le laboratoire d’anatomie de l’UQTR ainsi que tous les établissements d’enseignement s’efforcent de respecter les dernières volontés des gens. Malgré tous ces efforts, il arrive que le corps soit refusé pour les motifs mentionnés ou en raison d’un manque de place. C’est pourquoi nous suggérons aux donneurs de prévoir d’autres arrangements au cas où la situation se présenterait.

En donnant son corps à la science à l’UQTR, vous pourriez consentir aussi :

• À ce que le corps soit transféré vers une autre université qui aurait des besoins particuliers urgents. Dans ce cas, l’UQTR demeurera responsable du corps, du dossier et de la relation avec la famille jusqu’à la fin de la démarche.
• À ce que votre corps soit gardé pour une plus longue période que celle indiquée sur le document d’informations (3 ans) dans le but de maximiser votre don.
• À la conservation de certaines pièces anatomiques dans un but d’enseignement ou de recherche.
• À l’accès à votre dossier médical pour recueillir certaines données pouvant être utiles à l’enseignement et à la recherche.
• À ce que votre corps soit utilisé pour la recherche en sciences thanatologiques expérimentales et sociales (REST[ES]) comme indiqué dans le document d’informations.

• Les membres de la famille ou les proches doivent mentionner au personnel soignant que le défunt a consenti à donner son corps à la science.
• Le personnel de l’établissement effectuera les démarches nécessaires auprès du laboratoire d’anatomie de l’UQTR lorsque le bulletin de décès sera complété par le médecin.
• S’assurer d’avoir le consentement du donneur (carte de donneur) ou une confirmation de la famille attestant du souhait de faire don du corps.
• Le corps devra être déposé en chambre froide dans les 6 heures suivant le décès.
• Si le laboratoire accepte de recevoir le corps, c’est le centre funéraire lié au laboratoire d’anatomie de l’UQTR qui procédera au transport du défunt dans un délai ne dépassant pas 48 heures.

• À la suite du constat de décès par un médecin, la famille communique directement avec le laboratoire d’anatomie (coordonnées à la fin du document). S’assurer d’avoir le consentement du donneur (carte de donneur) ou une confirmation la famille attestant du souhait de faire don du corps.
• Si le laboratoire accepte de recevoir le corps, c’est le centre funéraire lié au laboratoire d’anatomie de l’UQTR qui procédera au transport du défunt dans un délai de 6 à 8 heures en raison de l’absence d’espace réfrigéré.
• À l’arrivée du corps à l’université, le laboratoire communiquera avec la personne-ressource spécifiée au dossier afin de l’informer de la suite de la démarche.
• Les documents officialisant le décès seront remplis par le laboratoire d'anatomie et acheminés au Directeur de l'état civil.

• La famille devra faire ses propres démarches pour les arrangements funéraires et en assumer les frais.
• Si la famille refuse de prendre le corps en charge, ou si personne ne se manifeste, il sera considéré comme un corps non réclamé, pris en charge par le ministère de la Santé et des Services sociaux, incinéré, et ses cendres seront enterrées dans une fosse commune.

Si le laboratoire d’anatomie accepte de recevoir le corps, l’UQTR assume les frais suivants :

• Transport du corps (dans une distance maximal de 500 km aller-retour). L’excédent devra être assumé par la famille et payé directement au centre funéraire par carte de crédit.
• Incinération.
• Inhumation des cendres au Cimetière Saint-Michel à Trois-Rivières si demandé.

• Les corps sont conservés à l’UQTR pour une période de 3 ans.
• Dans certaines situations et avec le consentement de la famille, le corps pourrait demeurer à l’UQTR plus longtemps.

Après utilisation du corps pour fins de recherche ou d’enseignement, il sera incinéré.

Les familles seront informées et si elles le souhaitent, elles pourront récupérer les cendres dans une urne en chêne. Dans ce cas, les frais d'inhumation seront à la charge de la famille.

 Si la famille ne récupère pas les cendres, l'urne sera inhumée au Cimetière Saint-Michel, sur un terrain appartenant à l'Université du Québec à Trois-Rivières, et le nom de la personne sera gravé sur le monument. La famille sera également informée et conviée à la cérémonie.

Si les cendres ne sont pas réclamées 5 ans après la crémation du corps, l’université procèdera à l’inhumation des cendres au Cimetière Saint-Michel de Trois-Rivières. L’exhumation, si nécessaire, se fera aux frais de la famille.

Chaque année, une cérémonie commémorative est célébrée à l’Université à la mémoire des donneurs. Les familles sont invitées à assister à cette cérémonie.

Le site de Recherche en sciences thanatologiques expérimentales et sociales (REST[ES]) est une installation extérieure hautement sécurisée principalement dédiée à l’étude physique, chimique et biologique de la décomposition humaine, avec une dimension sociologique. Étant le seul site d’étude de la taphonomie humaine au Canada, les études menées à REST[ES] sont axées sur la mort et les processus post-mortem se produisant dans un climat tempéré nordique. REST[ES] s’inscrit dans un réseau de sites dédiés à l’étude de la taphonomie humaine dans le monde, incluant les États-Unis, l’Australie et les Pays-Bas. Parmi ces sites, REST[ES] est le seul site bilingue au monde à opérer principalement en français.

Les connaissances acquises à REST[ES] sont utilisées pour aider les forces policières dans les enquêtes de décès et la recherche de personnes disparues, de même que les professions de la médecine légale dans l’identification de défunts et de la science forensique dans l’analyse de preuves. REST[ES] est également le premier site de recherche en thanatologie à intégrer les arts et les sciences humaines à l’étude de la mort, une ouverture ayant largement participé à son acceptabilité sociale. Le site offre ainsi un environnement unique dans lequel sociologues, philosophes, historiens et artistes explorent les phénomènes sociaux et culturels liés à la perception de la mort par différentes communautés.

En ce qui concerne le don de corps, REST[ES] est une extension du laboratoire d’anatomie de l’UQTR. Les mêmes règles de respect des corps, de l’anonymat des personnes, de la conservation et de l’incinération des restes sont en vigueur. Afin de préserver la dignité et le respect de tous les donneurs, des mesures de sécurité sont en vigueur pour assurer que l'accès au site soit limité aux utilisateurs autorisés. Aucune visite n’est offerte au grand public.

Veuillez noter que les contraintes liées à la cause de décès et à la condition du corps ne s’appliquent pas et/ou qu’il est possible d’en déroger, si vous souhaitez donner votre corps à REST[ES].

Toute recherche utilisant des corps humains fait l’objet d’une analyse par un comité spécialisé qui vérifi­e la conformité éthique de la recherche prévue avant de l’autoriser. Comme le don est anonyme par la loi, l’information sur le résultat des recherches ne sera pas dévoilée aux familles.

Au Québec, cinq établissements d’enseignement reçoivent des corps pour l’enseignement ou la recherche.

Université du Québec à Trois-Rivières
Lundi au vendredi de jour : 819 376-5011, poste 3990
Soir, fin de semaine et jours fériés : 819 693-5050

Université Laval
Lundi au vendredi de jour : 418 656-2131, poste 404550,
Soir, fin de semaine et jours fériés : 418 688-2411
(Coop. Funéraire des Deux Rives)

Université McGill
Lundi au vendredi de jour : 514 398-2575
Soir, fin de semaine et jours fériés : 514 495-8082

Université de Sherbrooke
Lundi au vendredi de jour : 819 564-5370
Soir, fin de semaine et jours fériés : 819 342-1521

Collège de Rosemont
Lundi au vendredi de jour : 514 376-1620, poste 7328
Soir, fin de semaine et jours fériés : 514 727-2847

Université du Québec à Trois-Rivières
Département d'anatomie
3351, boul. des Forges C.P. 500
Trois-Rivières (Québec), G9A 5H7

819 376-5011, poste 3990
dondecorps@uqtr.ca

Nous joindre en tout temps pour déclarer un décès :

Jours : 819 376-5011, poste 3990
Soirs, fin de semaine et jours fériés : 819 693-5050

Pour toutes demandes d’information concernant les formulaires ou pour les recevoir par la poste :

Jours : 819 376-5011, poste 3584