Section 1. Soumission d’une proposition de projet 

 Afin de pouvoir mener un projet de recherche à REST[ES], une demande doit être effectuée en deux temps, d’abord auprès du Comité exécutif (CX) de REST[ES], puis du Sous-comité d’éthique du laboratoire Une demande doit être faite indépendamment à chacune des entités et il est de la responsabilité du chercheur ou de la chercheuse d’assurer le suivi entre les deux. Une fois ces deux étapes de validation complétées, le projet de recherche pourra débuter.

Tout chercheur ou chercheuse doit d’abord soumettre le Formulaire de proposition de projet à la direction de REST[ES], à l’adresse courriel Site.RESTES@uqtr.ca, pour validation auprès du CX de REST[ES]. Pour prévoir suffisamment de temps pour la révision des projets par le CX, puis par le SCÉLERA, il est recommandé de soumettre le formulaire au moins un mois avant la date proposée de début du projet.

 Toutes les composantes du formulaire de proposition de projet doivent être adressées et dûment remplies. La direction de REST[ES] recommande également au chercheur ou à la chercheuse de joindre au formulaire tout matériel additionnel appuyant leur demande, tel que leurs sources de financement, l’approbation éthique de leur institution, la certification des formations pour de l’équipement spécialisé, etc. L’étudiant chercheur ou l’étudiante chercheuse doit aussi soumettre une lettre signée par leur directeur ou directrice de mémoire ou de thèse. La lettre devra détailler de façon objective les mérites scientifiques de la recherche, le rôle de REST[ES] dans le projet, le niveau de compétence de l’étudiant ou étudiante dans l’utilisation du matériel nécessaire et l’expérience de l’étudiant ou étudiante dans la collecte de données spécifiée dans le formulaire.

L’échantillonnage de tissus biologiques et les analyses destructives nécessitent une révision plus approfondie par le CX de REST[ES] et des délais supplémentaires sont à prévoir. Par conséquent, le Formulaire de proposition de projet doit être soumis au moins deux mois avant la date proposée de début du projet. Pour tous les détails concernant ce volet, voir la Politique sur l’échantillonnage de tissus biologiques et les analyses destructives.

Une fois la validation complétée par le CX de REST[ES], le chercheur ou la chercheuse doit soumettre le Formulaire de demande pour l’utilisation de matériel cadavérique dans le cadre d’un protocole de recherche auprès du SCÉLERA, à l’adresse courriel SCELERA@uqtr.ca, pour la deuxième étape de validation. Toutes les composantes du formulaire de demande doivent aussi être adressées et dûment remplies. Une fois cette deuxième étape de validation complétée, le projet de recherche pourra débuter.

Des fonds doivent être disponibles pour assumer tous les coûts encourus à REST[ES]. Ces coûts comprennent, mais sans s’y limiter, l’usage des corps et des frais de location pour certains équipements sur le site. Dans le cas où l’aide du personnel de

Section 2. Processus de révision pour les propositions de projet

Le processus de révision du CX de REST[ES] a trois objectifs principaux : 1) valider que la recherche proposée a un bon fondement scientifique, 2) confirmer que les installations de REST[ES] sont adéquates pour adresser la recherche proposée et 3) évaluer les coûts associés au projet de recherche proposé.

Le processus de révision pour les demandes de recherche va comme suit :

1. La direction de REST[ES] fera une révision initiale de toutes les demandes de recherche.
2. Il est possible que la direction consulte d’autres professeurs et professeures de l’UQTR ou des experts additionnels selon les techniques qui seront utilisées dans la recherche.
3. La direction fournira au CX de REST[ES] tous les matériaux relatifs à la demande, de même que les informations fournies par d’autres experts, pour l’évaluation de la proposition de projet.
4. Les membres du CX discuteront des mérites de la recherche. Dans certains cas, les membres du comité peuvent demander des informations additionnelles de la part du chercheur ou de la chercheuse ou d’autres conseils d’experts avant de voter. Après la période de discussion, les membres du comité voteront « oui » pour l’approbation ou « non » pour le refus. Un vote majoritaire des membres du CX est requis pour l’approbation de la proposition de projet.
5. Si la proposition de projet est approuvée par le CX, le chercheur ou la chercheuse devra soumettre le Formulaire de demande pour l’utilisation de matériel cadavérique dans le cadre d’un protocole de recherche auprès du SCÉLERA pour la deuxième étape de validation. Une fois cette deuxième étape de validation complétée, le projet de recherche pourra débuter.

Section 3. Accès à REST[ES]

Obligations avant la visite

Avant de pouvoir accéder au site, le chercheur ou la chercheuse doit :

• Prendre connaissance des documents suivants et les retourner signés :
  • L’engagement de confidentialité ;
  • Le formulaire d’acceptation des risques ;
  • Le code de conduite et d’éthique de REST[ES].
• Effectuer une formation en biosécurité indiquée par le personnel de REST[ES].

Assistance du personnel

Tout chercheur ou chercheuse doit être accompagné par un membre du personnel de REST[ES] en tout temps pour avoir accès au site. Un membre du personnel de REST[ES] sera disponible pour superviser et guider le chercheur ou la chercheuse sur le site durant les heures opérationnelles de l’Université du Québec à Trois-Rivières (lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00). Des fonds doivent être disponibles pour assumer les coûts supplémentaires si le personnel de

Activités sur le site

Tout chercheur ou chercheuse doit restreindre ses activités sur le site à celles qui ont été présentées dans leur proposition de projet et autorisées par le processus de révision. Seules les zones du site auxquelles le personnel de REST[ES] a autorisé l’accès peuvent être utilisées par le chercheur ou la chercheuse.

Tenue obligatoire

Tout chercheur ou chercheuse doit être habillé de façon appropriée sur le site en tout temps. L’habillement approprié comprend, mais sans s’y limiter, des souliers fermés, des pantalons longs, des chandails à manches longues ou des chandails à manches courtes avec des manches de protection et tout autre vêtement adapté aux conditions météorologiques (par exemple, un chapeau l’été, un manteau et des bottes l’hiver, etc.). 

Tout chercheur ou chercheuse doit suivre les procédures de sécurité appropriées, incluant le port de l’équipement de protection individuelle (EPI) indiqué par le personnel de REST[ES]. Le chercheur ou la chercheuse doit fournir son propre EPI pour tous les membres de son équipe ou avoir des fonds disponibles pour assumer les coûts d’EPI auprès de REST[ES]. L’EPI minimal à REST[ES] comprend des gants de nitrile ou latex et des couvre-chaussures. L’usage d’EPI additionnel (par exemple, combinaison Tyvek, masques chirurgicaux ou N95, lunettes protectrices, etc.) peut être requis par le personnel de REST[ES] selon l’étude proposée.

Imagerie

Le chercheur ou la chercheuse est autorisé à photographier et filmer sa recherche à des fins de documentation uniquement. Dans un contexte, la documentation devrait servir de point de référence pour des éléments associés au projet de recherche (par exemple : des notes manuscrites sur la configuration spatiale des lieux ou la méthodologie utilisée sur place pour l'échantillonnage).

L'autorisation pour l'usage de photographies et de vidéos autre qu'à des fins de documentation doit être obtenue en soumettant une demande écrite à la direction de REST[ES], à l'adresse courriel Site.RESTES@uqtr.ca. L'usage à des fins non-documentaires comprend les publications, les présentations, la transmission électronique, la distribution générale ou l'usage commencial. Il est attendu que le chercheur ou la chercheuse utilise son propre matériel photographique.

Les radiographies numériques ou sur film peuvent être autorisées, à condition que le chercheur ou la chercheuse ait son propre système de radiographie portatif. Le chercheur ou la chercheuse souhaitant utiliser de l’équipement radiographique sur le site doit obtenir l’autorisation préalable de la direction de REST[ES]. Une certification démontrant la formation du chercheur ou de la chercheuse dans la manipulation sécuritaire de l’appareil est requise.

Tout chercheur ou chercheuse doit reconnaître le rôle de REST[ES] dans les publications et présentations, incluant les résultats obtenus dans le cadre de sa recherche au site.