Comité de discipline

 LISTE DES FORMULAIRES   

 Délits relatifs aux études

• Dénonciation de délits relatifs aux études    (article 9 du RDRÉ)

•  Dénonciation de délits relatifs aux études (réservé au Registrariat)

• Décision de délits relatifs aux études  (à remplir par une directrice ou un directeur de département) (article 20 du RDRÉ)

• Demande de convocation d'une ou de personne(s) (article 25 du RDRÉ)

Plainte relative à la sécurité 

• Plainte relative à la sécurité du campus (article 8.1 du RRSC)
• Transfert d'une plainte formulée au Service de prévention et protection en vertu du Règlement relatif à la sécurité (réservé au Service de prévention et protection)