À qui s’adresser?
Une plainte non académique concerne toute récrimination face à un préjudice non lié aux processus qui régissent les études. Un étudiant qui estime être lésé ou victime d’une injustice dans une situation non académique, mais dont la responsabilité peut être imputée à un des services de l’institution peut porter plainte.
Plainte sur les immeubles ou sur l’équipement de l’UQTR : l’étudiant doit porter plainte au directeur du service de l’équipement (Luc.Biron@uqtr.ca).
Plainte lorsqu’une personne estime être lésée de quelle que façon que ce soit dans le processus d’embauche d’un étudiant : la personne doit porter plainte au directeur du Service de la gestion des personnels (Eric.Hamelin@uqtr.ca).
Plainte concernant la qualité des outils Web, de même que le fonctionnement des équipements informatiques dans les salles publiques : la personne doit porter plainte au directeur du soutien technique, réseautique et multimédia (Denis.Deschenes@uqtr.ca ).
Pour tout problème touchant l’information diffusée sur le Web ou sur des documents écrits, émis par l’Université ou un de ses services : l’étudiant doit porter plainte au directeur des communications et des partenariats ( Yvon.Laplante@uqtr.ca).
Harcèlement
L’UQTR a une politique visant à prévenir et à enrayer toutes formes de harcèlement, de discrimination et d’incivilité. Voici une brève description des différentes sortes de harcèlement. Il y aura par la suite les moyens à utiliser pour contrer cela.
Harcèlement psychologique
Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail ou d’études néfaste.
Harcèlement sexuel
Une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés, et qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne et à entraîner pour elle des conditions d’études et de travail défavorables.
Discrimination
Une conduite se manifestant par des paroles, des gestes, des actes visant à exclure une personne, ou à l’inférioriser, ou à lui refuser certains droits en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la grossesse, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’âge — sauf dans la mesure prévue par la loi —, de la religion, des convictions politiques, de la langue, de l’origine ethnique ou nationale, de la condition sociale, du handicap ou de l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Incivilité
Un acte ou un comportement qui dénote un rejet des règles élémentaires de la vie sociale, lesquelles visent le bien-être d'un groupe. Parmi ces règles, mentionnons le respect, la collaboration, la politesse, la courtoisie et le savoir-vivre.
Avant de porter plainte pour un de ces quatre types de harcèlement, il faut s’assurer que la plainte soit fondée. Pour cela, il faut s’assurer d’avoir assez de preuves. Une plainte sera considérée comme fondée si les preuves sont suffisantes et s’il y a atteinte à la dignité, à l’intégrité et au respect de la personne.
Plusieurs personnes sont présentes pour vous aider lors de votre plainte. Le service aux étudiants est là pour aider les étudiants aux prises avec une plainte. Il peut aussi jouer le rôle de médiateur entre deux étudiants. Ce sont les premiers à contacter.
Un bureau de prévention et de traitement de plaintes a été mis en place à l’UQTR. Vous pouvez les contacter et ceux-ci s’occuperont de rencontrer les personnes concernées afin de trouver une entente, vers des solutions acceptables et susceptibles de corriger la situation. L’adresse du site est inscrite au bas de la page.
S’il est établi à la suite de l’enquête qu’une plainte formelle comporte un mensonge ou a été faite de mauvaise foi ou avec l’intention de nuire, la personne plaignante est passible de mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu’à l’expulsion d’un programme ou de l’UQTR. Toute personne a le droit de signaler une conduite répréhensible, de déposer une plainte formelle sans crainte de représailles, à moins que la démarche ou la plainte déposée ne soit faite dans l’intention de nuire, notamment par une fausse déclaration ou accusation.
Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi que l’identité des personnes impliquées sont traités confidentiellement par les parties concernées. Un engagement de confidentialité est signé par les parties.