Étudiants de citoyenneté française ou belge francophone
Entente de mobilité étudiante entre le Québec et la France et entente de mobilité étudiante entre le Québec et la communauté française de Belgique
En vertu de ces deux ententes, les personnes étudiantes de citoyenneté française ou belge francophone :
- paient le montant forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec (tarif préférentiel CRNQ) pour les programmes réguliers de premier cycle.
- sont complètement exemptées du paiement des montants forfaitaires pour les programmes réguliers de cycles supérieurs (tarif québécois).
Pour bénéficier de ces ententes, les personnes étudiantes ayant la citoyenneté français ou belges francophones doivent être inscrites à temps complet, être au Québec et avoir leur permis d'études et leur CAQ valides. Toutefois, les personnes étudiantes peuvent conserver leur exemption si elles sont à temps partiel : 1) pendant les trimestres d'été ou 2) si elles terminent leur programme d'études. Pour le régime d'études à temps partiel, les montants forfaitaires des étudiants internationaux seront appliqués.
À partir de l'été 2026, les personnes de citoyenneté française ou belge francophone inscrites à des microprogrammes et des programmes courts (tous les cycles) ne peuvent plus bénéficier des ententes les exemptant des montants forfaitaires, à moins d'être inscrit simultanément à un programme régulier. La même règle s'applique pour les cours hors programme (cours en études libres). Ainsi, le montant forfaitaire "étudiants internationaux" sera appliqué aux étudiants de citoyenneté française ou belge francophone qui s'inscrivent uniquement à titre d'étudiant libre ou qui s'inscrivent uniquement à des microprogrammes ou des programmes courts (tous les cycles d'études). Toutefois, les étudiants qui sont en poursuite d'études dans un microprogramme ou un programme court à l'été 2026 sont exemptés des montants forfaitaires (partiellement ou complètement, selon le cycle d'études du programme).
Toutefois, les personnes qui quittent le Québec perdent leur statut légal au Canada, même si le permis d'études et le CAQ sont valides. Pendant le trimestre à l'extérieur du Québec, les ententes ne s'appliquent plus.
Paiement du montant forfaitaire canadien non résident du Québec (CNRQ) préférentiel
Toute personne étudiante de citoyenneté française ou belge francophone est soumis au paiement du montant forfaitaire CNRQ dans les situations suivantes:
- est inscrite à temps complet à un programme de premier cycle régulier pour la première fois à l'automne 2015;
- est inscrite à temps complet à un programme de premier cycle régulier (en vigueur à partir de l'automne 2018 pour l'entente Québec-Belgique);
- est admise à un programme régulier de 2e ou de 3e cycle (excluant les programmes courts de tous les cycles et les microprogrammes de premier cycle) et suit des cours hors programme de premier cycle (études libres).
Exemption complète du montant forfaitaire (tarif québécois)
Toute personne étudiante de citoyenneté française ou belge francophone est exemptée du paiement du montant forfaire et paie le tarif québécois dans les situations suivantes:
- tout étudiant français ou belge francophone admis et inscrit à temps complet à un programme régulier de 2e ou 3e cycle (excluant les programmes courts de tous les cycles et les microprogrammes de premier cycle);
- l'étudiant français de St-Pierre et Miquelon depuis plus de 5 ans.
Documents requis pour personne étudiante ayant la citoyenneté française
- passeport français valide;
ET
- permis d'études valide;
ET
- certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide.
Documents requis pour personne étudiante ayant la citoyenneté belge francophone
- passeport valide du Royaume de Belgique;
ET
- Être identifié comme belge francophone sur base d’une copie de sa carte d’identité;
ET
- permis d'études valide;
ET
- certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide.
OU
- passeport valide du Royaume de Belgique;
ET
- certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique;
ET
- permis d'études valide;
ET
- certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide.
Question fréquente
Est-ce que cette entente s'applique aussi pour les programmes d'études entièrement offerts en ligne ? Oui, dans ce cas, le permis d'études et le CAQ ne sont pas requis, mais vous devez avoir une preuve que vous résidez au Québec. Communiquez avec le Registrariat à registrariat.admin@uqtr.ca. Nous effectuerons une vérification pour déterminer si vous pouvez bénéficier de l'entente dans un programme d'études offert entièrement en ligne.
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