Étudiants de citoyenneté française ou belge francophone
Entente de mobilité étudiante entre le Québec et la France et entente de mobilité étudiante entre le Québec et la communauté française de Belgique
En vertu de ces deux ententes, les personnes étudiantes de citoyenneté française ou belge francophone sont soumises au paiement du montant forfaitaire applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec (CNRQ) pour les programmes réguliers de premier cycle et sont exemptés des forfaitaires pour les programmes réguliers de cycles supérieurs (tarif québécois).
Pour les cours suivis hors programme (considérés comme études libres) les forfaitaires canadiens seront appliqués, peu importe le cycle d'études.
Pour bénéficier de ces ententes, les personnes étudiantes ayant la citoyenneté français ou belges francophones doivent être inscrites à temps complet, être au Québec et avoir leur permis d'études et leur CAQ valides. Pour le régime d'études à temps partiel, les montants forfaitaires des étudiants internationaux seront appliqués.
Toutefois, les personnes qui quittent le Québec perdent leur statut légal au Canada, même si le permis d'études et le CAQ sont valides. Pendant le trimestre à l'extérieur du Québec, les ententes ne s'appliquent plus.
Paiement du montant forfaitaire canadien non résident du Québec (CNRQ)
Toute personne étudiante de citoyenneté française ou belge francophone est soumis au paiement du montant forfaitaire CNRQ dans les situations suivantes:
- est admis comme étudiant libre (tous les cycles d'études);
- est inscrit à temps complet à un programme de premier cycle régulier (peu importe la sanction) pour la première fois à l'automne 2015;
- est inscrit à temps complet à un programme de premier cycle régulier (peu importe la sanction) (en vigueur à partir de l'automne 2018 pour l'entente Québec-Belgique);
- voit des cours placés hors programme pendant le cheminement (par exemple, suite à la reprise d'un cours échoué);
- est admis à un programme de 2e ou de 3e cycle, mais inscrit à des cours hors programme.
Exemption complète du montant forfaitaire (tarif québécois)
Toute personne étudiante de citoyenneté française ou belge francophone est exemptée du paiement du montant forfaire et paie le tarif québécois dans les situations suivantes:
- tout étudiant français ou belge francophone admis et inscrit à un programme régulier de 2e ou 3e cycle (peu importe la sanction);
- l'étudiant français de St-Pierre et Miquelon depuis plus de 5 ans.
Documents requis pour personne étudiante ayant la citoyenneté française
- passeport français valide;
ET
- permis d'études valide;
ET
- certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide.
Documents requis pour personne étudiante ayant la citoyenneté belge francophone
- passeport valide du Royaume de Belgique;
ET
- Être identifié comme belge francophone sur base d’une copie de sa carte d’identité;
ET
- permis d'études valide;
ET
- certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide.
OU
- passeport valide du Royaume de Belgique;
ET
- certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique;
ET
- permis d'études valide;
ET
- certificat d'acceptation du Québec (CAQ) valide.
Question fréquente
Est-ce que cette entente s'applique aussi pour les programmes d'études entièrement offerts en ligne ? Oui, dans ce cas, le permis d'études et le CAQ ne sont pas requis, mais vous devez avoir une preuve que vous résidez au Québec. Communiquez avec le Registrariat à registrariat.admin@uqtr.ca. Nous effectuerons une vérification pour déterminer si vous pouvez bénéficier de l'entente dans un programme d'études offert entièrement en ligne.
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