Encadrements légaux

Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations essentielles concernant les encadrements légaux qui peuvent s'appliquer dans le contexte des stages en enseignement. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec votre personne agente de stage. 

• Antécédents judiciaires
• Droits des stagiaires
• Prévention du harcèlement, de la discrimination et de l'incivilité
• Projet de loi 94 (Loi sur le renforcement de la laïcité dans le réseau scolaire québécois)
• Responsabilités des stagiaires
• Santé et sécurité en milieu de travail et d'études
• VACS (Violences à caractère sexuel)