Mécanismes de déclaration

Cette page présente deux mécanismes importants prévus pour favoriser l’identification et la correction des situations à risque :

  • Le mécanisme de déclaration d’une situation dangereuse, qui permet de signaler toute condition, pratique ou situation susceptible de compromettre la santé ou la sécurité des personnes;

  • Le mécanisme d’exercice du droit de refus d’exécuter une tâche dangereuse, qui permet à un travailleur ou une travailleuse de refuser d’effectuer une tâche lorsqu'il ou elle a des motifs raisonnables de croire que son exécution l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychologique, ou qu'elle expose une autre personne à un danger semblable.

Nous encourageons chaque personne à utiliser ces mécanismes lorsqu'une situation le justifie. Le signalement précoce des risques et le respect des procédures établies contribuent à prévenir les incidents, à améliorer nos pratiques et à maintenir un environnement sain et sécuritaire pour tous.

Consultez les affichages ci-dessous afin de connaître les démarches à suivre et les ressources disponibles.


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Mécanisme de déclaration d'une situation dangereuse


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Mécanisme d'exercice du droit de refus



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