Événement institutionnel

Journée sans redevance

Marche à suivre pour demander une journée sans redevance

Les organisateurs d'un événement institutionnel, qui souhaitent bénéficier d'une journée sans redevance, peuvent en faire la demande à l'aide du formulaire prévu à cet effet(nouvelle fenêtre). Le formulaire doit être envoyé au moins 45 jours avant la tenue de l'événement.

Seul les événements visés par le Règlement relatif au stationnement et à la circulation (PDF)(nouvelle fenêtre) seront considérés.

Le comité du stationnement (PDF)(nouvelle fenêtre) est responsable d'approuver ou de refuser les demandes.