Recours du plaignant à l'AMP

Si le plaignant est en désaccord avec la décision de l’UQTR, il peut porter plainte à l’AMP. La plainte doit être reçue par l’AMP au plus tard 3 jours suivant la réception par le plaignant de la décision de l’UQTR.

Si le plaignant n’a pas reçu la décision de l’UQTR 3 jours avant la date limite de réception des soumissions, ou avant la date prévue de conclusion du contrat de gré à gré, selon le cas, il peut porter plainte à l’AMP. La plainte doit être reçue par l’AMP au plus tard à la date limite de réception des soumissionsou, dans le cas d’une manifestation d’intérêt, unejournée avant la date prévue de conclusion du contrat inscrite au SÉAO.

Le plaignant peut faire une plainte à l’AMP lorsque celle-ci porte sur une modification apportée aux documents d’appel d’offres pendant la période débutant 2 jours avant la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SÉAO. Cette plainte doit être transmiseà l’AMP, au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des soumissions inscrite au SÉAO.

Tout plaignant qui croit avoir été victime de représailles peut porter plainte auprès de l’AMP.