Qu'est-ce que la sécurité de la recherche ?

Qu’est-ce que la sécurité de la recherche?

« La sécurité de la recherche fait référence à l’ensemble de mesures qui sont prises pour protéger l’intégrité de la recherche à l’échelle nationale et internationale en mettant l’accent, en particulier, sur la protection contre les menaces à la sécurité nationale et économique. Ces mesures comprennent la protection contre le vol et l’appropriation illicite de la recherche ainsi que contre le transfert non autorisé d’idées, de résultats de la recherche et de propriété intellectuelle. »

Source : Orientation des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

**Qu’est-ce que l'influence étrangère?**

« L'influence étrangère est une activité menée par une personne ou une entité liée à un commettant étranger visant à influencer la prise de décisions publiques et les processus démocratiques au Canada. »

Source : Gouvernement du Canada : à propos de L'influence étrangère

Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère

Depuis le 4 août 2026, la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère (la Loi) et le règlement qui la régit sont entrés en vigueur, afin, entre autres, de renforcer la sécurité nationale.

La Loi s’accompagne d’un registre public des activités d’influence étrangère.

Certaines activités universitaires, incluant les communications et publications scientifiques, peuvent être incluses dans le champ d’application de cette Loi. Il en revient au chercheur ou à la chercheuse ayant conclu un arrangement avec un commettant étranger de vérifier s’il y a lieu d’inscrire cet arrangement au registre.

3 éléments sont nécessaires pour rendre obligatoire l’inscription au Registre :

Un commettant étranger (p. ex. un organisation étrangère contrôlée par un commettant étranger, y compris une université, etc.) ;
Une activité d’influence (p.ex. communiquer ou diffuser de l’information au public, avoir une discussion avec un titulaire d’une charge publique, participer à une consultation ou table ronde à laquelle est présent un titulaire d’une charge publique, etc.) ;
Un Processus gouvernemental (p. ex. l’élaboration de politique, de programmes ou de propositions législatives, processus politique comme les élections, etc.).

Un arrangement peut être formel ou informel, écrit ou non. Il peut s’agir d’apports non financiers, d’accords de recherche, de dons, etc.

Ressources disponibles :

Pour toute question, veuillez communiquer avec l’équipe Sécurité de la Recherche : securite.recherche@uqtr.ca

**Qu’est-ce que l'ingérence étrangère?**

L’ingérence étrangère concerne des activités menées délibérément et clandestinement par un État étranger dans le but d’acquérir un avantage géopolitique, économie, militaire ou stratégique, souvent au détriment du Canada. La loi sur le Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS) précise qu’il s’agit d’activités « qui touchent le Canada ou s’y déroule et sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Les universités sont l’une des cibles de l’ingérence étrangère.

Sources: Sécurité publique Canada Lutte contre l'ingérence étrangère et L'ingérence étrangère et vous.

Qu’est-ce que le double usage?

La recherche à double usage préoccupante fait référence à des informations, des produits et des processus qui sont destinés à servir l’intérêt public, mais qui peuvent être utilisés à des fins malveillantes (p. ex. dans le domaine militaire) et allant à l'encontre de la sécurité nationale du Canada.

Source: Conseil des académies canadiennes (CAC)

Pourquoi protéger la recherche?

Protéger sa recherche permet d’éviter l'utilisation inappropriée des données et des résultats de recherche, ce qui pourrait entraîner des conséquences pour les chercheuses et les chercheurs, de même que pour leur université et pour leur pays : la perte des données de recherche, une baisse de confiance envers les résultats de recherche, le détournement des résultats de recherche ou d’une technologie vers un usage militaire, le vol de la propriété intellectuelle, la perte de futurs partenariats de recherche, la mise en en danger des participants à une recherche, des conséquences juridiques ou administratives, une réputation ternie. Source : Protégez votre recherche.

Source : Conseillère scientifique en chef du Canada : Pourquoi la sécurité de la recherche est importante?