Balises institutionnelles pour l’attribution des chaires et la gestion du

Programme des chaires de recherche du Canada

Description générale du programme

Pour permettre aux universités canadiennes de recruter et de retenir les meilleurs chercheurs, le gouvernement fédéral a créé en 2000 le Programme des chaires de recherche du Canada. Ce programme a permis la création de 2000 chaires de recherche dans les établissements universitaires du pays.

Il existe deux catégories de chaire de recherche du Canada (CRC) [1] :

Les chaires de niveau 1, renouvelables après sept ans, sont détenues par d'exceptionnels chercheurs reconnus par leurs pairs comme des chefs de file mondiaux dans leur domaine. Pour chaque chaire de niveau 1, l'Université reçoit 200 000 $ par année pendant sept ans.

Les chaires de niveau 2, d'une durée de cinq ans et renouvelables une fois, sont détenues par d'exceptionnels nouveaux chercheurs reconnus par leurs pairs comme étant susceptibles de devenir des chefs de file dans leur domaine. Pour chaque chaire de niveau 2, l'Université reçoit 100 000 $ par année pendant cinq ans.

Le nombre de chaires accordé aux universités canadiennes est proportionnel à la part des subventions qu’elles reçoivent des trois principaux organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC) et chaque chaire obtenue est associée à l’un de ces organismes. De plus, les universités qui reçoivent moins de 1 % du financement accordé peuvent se voir attribuer jusqu’à trois chaires spéciales. Les universités peuvent choisir l'organisme auquel elles souhaitent rattacher ces chaires supplémentaires.

Dans la mesure du possible, l’Université doit se conformer à la répartition initiale des chaires que ce soit en fonction du type de chaires ou de l’organisme auquel elles sont rattachées. Afin de faciliter la gestion du programme, l’UQTR dispose également d’une marge de manœuvre qui lui permet de rattacher une chaire à un autre organisme ou de scinder une chaire de niveau 1 en deux chaires de niveau 2 et vice-versa. L’Université se réserve le droit d’utiliser cette marge de manœuvre pour favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques ou de ses cibles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Processus de sélection des titulaires

Le choix des professeurs dont la candidature est présentée au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) est une prérogative de l’UQTR. Conformément aux directives du SPIIE, l’Université s’engage à ce que le processus de sélection des candidats soit transparent, ouvert et équitable. L’Université s’engage également à prendre les mesures nécessaires pour susciter les candidatures de membres des groupes sous-représentés (femmes, autochtones, personnes handicapées et minorités visibles).

Afin que l'Université se conforme à ces directives, les candidats invités à présenter un dossier au SPIIE sont normalement sélectionnés par voie de concours. L’Université se réserve le droit de choisir les domaines dans lesquels seront attribuées les chaires en fonction des priorités de recherche identifiées dans son Plan de la recherche stratégique. Aucune chaire n’est donc réservée en permanence à une unité de recherche ou à un département. Le candidat choisi par le comité d’évaluation interne doit par la suite préparer son dossier pour le soumettre au SPIIE.

Dans l’éventualité où le SPIIE ne recommande pas l’attribution ou le renouvellement d’une chaire, l’Université peut présenter la candidature d’un autre chercheur dont le dossier a été évalué favorablement par le comité de sélection institutionnel, ou lancer un nouveau concours pour identifier une nouvelle candidate ou un nouveau candidat.

Identification des secteurs prioritaires pour l’attribution des chaires

Les décisions relatives à la répartition des chaires entre les différents secteurs de recherche prioritaires identifiés dans le Plan de la recherche stratégique sont prises par le vice-rectorat à la recherche et au développement et validées par le Comité de régie universitaire.

Pour prendre une décision, le vice-rectorat s’appuie sur les critères suivants :

  • Le bassin de candidatures potentielles et l’impact des décisions sur la capacité de l’établissement à atteindre ses cibles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
  • Le caractère distinctif d’un créneau de recherche ou le potentiel de développer un créneau distinctif à l’UQTR.
  • La nécessité d’accorder une chaire pour assurer le développement, le maintien ou l’émergence de créneaux de recherche distinctifs ou d’infrastructures de recherche majeures.
  • Les retombées potentielles de l’attribution d’une chaire sur la capacité de l’Université à obtenir du financement dans le cadre d’importants programmes de financement nationaux ou internationaux.
  • L’analyse des données sur le financement de la recherche et l'analyse des indicateurs bibliométriques.

Les départements et unités de recherche de l’Université peuvent faire part de leurs besoins et présenter une demande pour l’attribution ou le maintien d’une chaire de recherche du Canada dans leur secteur lors des consultations menant à l’élaboration du Plan de la recherche stratégique. 

Admissibilité des candidates et des candidats

Pour être admissibles, les candidates et les candidats doivent :

  • respecter les critères d’admissibilité du Programme des Chaires de recherche du Canada ;
  • avoir l’appui d’un département ;
  • présenter une programmation qui peut s’insérer dans l’un des créneaux d’excellence identifiés dans le Plan de la recherche stratégique de l’Université.

Le comité de sélection

Le rôle du comité de sélection est de recommander au vice-rectorat à la recherche et au développement (VRRD) des candidatures susceptibles d’obtenir une chaire de recherche du Canada. Le vice-rectorat, en lien avec le Comité de régie universitaire, fait ensuite un choix parmi les candidatures qui lui sont recommandées en s’appuyant sur les commentaires du comité de sélection et en prenant en considération les cibles à atteindre en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Dans le cas d’un processus de sélection ouvert uniquement à l’interne, le comité est présidé par le doyen de la recherche et de la création et il comprend au moins un membre de la sous-commission de la recherche, une personne-ressource en matière d’équité et un expert dans le domaine de recherche ciblé. Le comité comprend également au moins un membre des groupes sous-représentés. Le comité de sélection tiendra compte des attentes du SPIIE en matière d’équité de façon à ce que la représentation des groupes désignés soit prise en considération tout au long du processus de sélection. Tous les membres du comité de sélection devront préalablement avoir reçu une formation portant sur l’équité et les préjugés involontaires.

Dans le cas d’un processus de sélection ouvert aux candidatures de l’externe, un comité scientifique composé de professeur(e)s de l’UQTR, dont au moins un membre des groupes sous-représentés, et d’une personne représentante de l’Université chargée de s’assurer que les règles du programme en matière d’équité, de diversité et d’inclusion sont respectées, procède à une évaluation scientifique des dossiers. Tous les membres du comité scientifique doivent préalablement avoir reçu une formation portant sur l’équité et les préjugés involontaires. Les dossiers reçus et les recommandations du comité scientifique sont ensuite transmis à un département qui suit le processus d’embauche prévu par la Convention collective des professeurs et professeures de l’Université.

Critères de sélection

  • Concordance entre l’expertise du candidat et la description de l’expertise affichée dans l’appel à candidatures (20 points);
  • Qualité et originalité du programme de recherche proposé (20 points);
  • Démonstration de la créativité en recherche du candidat et de l’excellence de son dossier (20 points);
  • Effet structurant de la chaire proposée pour une unité de recherche ou un département (20 points);
  • Démonstration de la capacité du candidat à se tailler une réputation internationale dans son domaine au cours des cinq à dix prochaines années (10 points);
  • Capacité ou potentiel du candidat à recruter, former et retenir d’excellents stagiaires, étudiants ou futurs chercheurs (10 points);

Interruption ou ralentissement des activités de recherche

L’Université reconnait l’incidence que peuvent avoir les interruptions de carrière sur le dossier des réalisations en recherche des candidates et des candidats. C’est pourquoi les candidates et les candidats sont invité(e)s à joindre à leur dossier des précisions sur les circonstances particulières qui ont pu entrainer un ralentissement ou une interruption de leurs activités de recherche et à expliquer l’incidence de ces circonstances sur leur dossier de recherche.

Les candidates et candidats qui joignent une justification pour des interruptions de carrière ou pour expliquer un ralentissement de leur production scientifique peuvent joindre un curriculum vitæ portant sur l’ensemble de leur carrière ou un curriculum vitæ portant sur une période plus étendue.

 La personne-ressource en matière d’équité qui accompagne le comité de sélection des candidats est responsable de sensibiliser les membres du comité aux conséquences des interruptions de carrière. Elle s’assure également que les interruptions de carrière ou le ralentissement de la productivité scientifique des candidates ou des candidats en raison de congés de maladie, de congés parentaux ou de congés pour prendre soin d’un membre de leur famille soient pris en compte dans le processus d’évaluation des dossiers.

Durée des mandats et renouvellement

La durée d’un mandat est de cinq ans pour les titulaires de niveau 2 et de sept ans pour les titulaires de niveau 1. L’Université n’accordera aucun renouvellement de mandat aux titulaires de chaire de niveau 1 ou aux titulaires de chaire de niveau 2. Les titulaires et les anciens titulaires de chaire de recherche de niveau 2 demeurent admissibles à l’obtention d’une chaire de recherche de niveau 1. Il n’y a toutefois pas de « processus d’avancement » pour permettre aux titulaires d’une chaire de recherche de niveau 2 d’obtenir une chaire de recherche de niveau 1 à la fin de son mandat. Pour obtenir une chaire de niveau 1, les titulaires de chaire de niveau 2 doivent se soumettre au même processus de sélection qui est appliqué pour l’attribution d’une nouvelle chaire.

Évaluation du rendement des titulaires

L’Université s’attend à ce que les titulaires de CRC aient un impact déterminant pour l’avancement et la diffusion des connaissances, la formation de personnel hautement qualifié, la structuration d’équipes de recherche et l’obtention de financement provenant des trois principaux organismes fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). À la fin de leur mandat, les titulaires sont invités à présenter un bilan de leurs réalisations qui sera évalué par un comité d’évaluation interne. Sous réserve d’évaluation favorable de son bilan, un titulaire de chaire pourra bénéficier d’un soutien institutionnel à la fin de son mandat. L’Université utilisera également les rapports annuels de progrès transmis au SPIIE pour évaluer les réalisations des titulaires.

Retrait d’une chaire

L’Université peut se voir retirer une chaire si la part du financement accordée à ses professeures et professeurs par les principaux organismes subventionnaires fédéraux diminue. L’Université peut alors être contrainte de mettre fin au financement des activités d’une de ses chaires. Dans ce cas, le doyen de la recherche et de la création soumet à la sous-commission de la recherche et au vice-recteur à la recherche et au développement une proposition d’attrition. Cette proposition explique notamment comment le processus de désactivation du financement du Programme des chaires de recherche du Canada est utilisé en conjonction avec les ressources financières de l’Université pour s’assurer que le titulaire ou la titulaire touchée puisse bénéficier de l’intégralité du financement prévu jusqu’à la fin de son mandat. Puisque l’Université n’accorde pas de renouvellement de mandat et que les titulaires peuvent conserver leur titre jusqu’à la fin de leur mandat, le retrait d’une chaire n’a pas d’incidence sur les activités des titulaires de l’Université. Toutefois, afin de limiter l’impact du retrait de la chaire sur les finances de l’Université, c’est le financement de la prochaine chaire dont le mandat vient à échéance qui est interrompu. Si aucun processus de sélection n’a été entrepris et si cela n’a pas d’incidence sur l’atteinte des cibles en matière d’équité, l’Université peut également choisir de laisser une chaire vacante. Tout déséquilibre en matière d’équité, de diversité et d’inclusion occasionné par le retrait d’une chaire est corrigé dès qu’une chaire de recherche du Canada est disponible (à la fin d’un mandat ou si une nouvelle chaire est attribuée à l’Université par le SPIIE).

Financement des infrastructures

Afin d’obtenir les infrastructures nécessaires à la réalisation de la programmation de la chaire, les candidats peuvent présenter une demande de subvention à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Les sommes d’argent requises pour financer les infrastructures sont prélevées à même l’enveloppe du Fonds des leaders John-R.-Evans qui est accordée à l’Université par la FCI. Les ressources disponibles sont donc limitées et l’approbation de chaque demande est conditionnelle à la disponibilité des fonds et à la justification des besoins.

Rôle de la sous-commission de la recherche

Une fois par année, la sous-commission de la recherche examine le calendrier (dates de début et de fin des mandats) des CRC attribués à l'UQTR. Suite aux suggestions et commentaires apportés par le Décanat de la recherche et de la création, elle fait au vice-recteur à la recherche et au développement (VRRD) toute recommandation qu'elle juge à propos pour combler celles dont l'échéance approche. La sous-commission de la recherche peut également proposer des modifications relatives aux différents aspects du processus d’attribution des chaires de recherche du Canada.

Soutien accordé aux titulaires

Les conditions de travail des titulaires sont régies par la Convention collective des professeures et professeurs de l’UQTR. Tous les titulaires ont accès aux mêmes programmes de soutien à la recherche et, outre le financement de la chaire, l’Université n’accorde pas de privilèges particuliers à ses titulaires. Les conventions, règlements et politiques en vigueur à l’UQTR précisent les critères objectifs qui sont utilisés pour allouer les ressources, établir les conditions de travail des titulaires et permettent de s’assurer que les professeurs et professeures sont traités équitablement. Les différents programmes de soutien à la recherche de l’UQTR et les règlements et la convention de l’Université permettent aux titulaires d’obtenir :

Il faut aussi souligner que la rémunération et les promotions sont régies par l’article 22 de la Convention collective des professeurs et professeures de l’UQTR et que l’Université se conforme aux exigences de la Loi sur l’équité salariale du gouvernement Québec.

Temps consacré aux comités et groupes de travail

Dans la mesure du possible, l’Université s’assure que les membres des groupes désignés soient représentés au sein de ses comités et groupes de travail. La participation des professeurs à des comités et des groupes du travail se fait toutefois sur une base volontaire. L’Université sélectionne donc les membres de ses comités parmi les professeur(e)s qui ont préalablement signifié leur intérêt à participer aux travaux de ces comités. Cette façon de faire permet à l’Université de s’assurer que ses titulaires, dont les membres des groupes désignés, n’ont pas à consacrer plus de temps que les autres professeurs(e)s pour ce type d’engagement.

Surveillance du processus d’attribution des chaires

Les comités d’évaluation scientifique doivent présenter au vice-rectorat à la recherche et au développement un rapport décrivant le processus de sélection, les mesures qui ont été prises pour s’assurer que les règles du Programme des chaires de recherche du Canada en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ont été respectées, ainsi qu’une justification des décisions qui ont été prises. Après s’être assuré que le processus de sélection est conforme aux exigences du Programme des chaires de recherche du Canada, le vice-rectorat autorise ou non le dépôt d’un dossier au SPIIE.

Surveillance du soutien et de l’inclusivité

Le personnel du Décanat de la recherche et de la création responsable d’accompagner les chercheurs lors du processus de rédaction et de soumission des demandes au SPIIE s’assure que le soutien accordé à chaque titulaire est équitable et qu’il est conforme aux règlements, politiques et conventions collectives en vigueur à l’Université. Une vérification du soutien accordé aux titulaires est également effectuée annuellement lors de la production des rapports exigés par le SPIIE. Un bilan du soutien accordé à chaque titulaire est également présenté au Comité d’équité de diversité et d’inclusion de l’Université qui fait les recommandations nécessaires pour que toute situation jugée inéquitable soit corrigée.

Chaque année, les titulaires sont invités à signaler les problématiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur fonction par l’entremise du rapport annuel du SPIIE. En tout temps, ils peuvent rencontrer le doyen de la recherche et de la création ou les membres du Comité d’équité, de diversité et d’inclusion pour leur faire part des difficultés qu’ils rencontrent, de leurs préoccupations concernant l’équité, la diversité et l’inclusion ou le niveau de soutien offert par l’Université. Le vice-rectorat à la recherche et au développement et le Décanat de la recherche et de la création, avec l’aide du Comité d’équité, de diversité et d’inclusion, s’assurent que des mesures adéquates soient prises et que des solutions satisfaisantes soient apportées aux problèmes rencontrés par les titulaires. Les titulaires peuvent également contacter le Bureau de prévention et de traitement des plaintes s’ils estiment être victimes de discrimination.

[1] http://www.chairs-chaires.gc.ca/program-programme/index-fra.aspx