SFC1027 - Droit et preuve II  (3 crédits)

Niveau :  Troisième année
Département :  Chimie, biochimie et physique
Description :

Parfaire les connaissances déjà acquises relativement aux notions juridiques sur le fonctionnement du système judiciaire canadien. Approfondir les règles en matière d'admissibilité de preuve. Connaître et approfondir les notions de la charte canadienne des droits et libertés de la personne. Prendre connaissance de la jurisprudence en cette matière et comprendre les enjeux en lien avec les droits fondamentaux des canadiens.

Connaître le fonctionnement de différents systèmes judiciaires, Européen, Américain, Anglais et connaître les paramètres relativement aux règles et exigences en matière d'expertises judiciaires relativement à l'admission des témoignages d'experts.

Préalable 1 :

SFC1015 Droit et preuve I

Horaire du cours à la session hiver 2020

Université du Québec
à Trois-Rivières

3351, boul. des Forges, C.P. 500
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7
Information générale : crmultiservice@uqtr.ca
Téléphone : 819 376-5011
Sans frais : 1 800 365-0922
Télécopieur : 819 376-5210