SFC1015 - Droit et preuve I  (3 crédits)

Niveau :  Troisième année
Département :  Chimie, biochimie et physique
Description :
Description du cours à Automne 2016 :

Connaître les lois criminelles et leur application dans le système judiciaire. Comprendre les règles de la preuve matérielle et les procédures judiciaires. Connaître et comprendre le fonctionnement et les enjeux de la gestion de la sécurité intérieure contemporaine au Québec et en Amérique du Nord.

Lois criminelles et leur application au Canada. Lois civiles et administratives. Acte criminel, responsabilité criminelle, infractions et infractions à valeur quasi criminelle. Types d'infractions criminelles. Le processus judiciaire. Rôles des juges, des avocats, du jury et des témoins. La preuve d'une infraction criminelle. Communication de la preuve. Règles d'évidence appliquées aux experts des sciences forensiques. Nature, valeur et pertinence légales des preuves matérielles. Moyens de défense et procédures policières ou procédures liées à la preuve matérielle. Témoignages de fait et témoignages d'experts. Qualification des experts. Qualités du témoignage d'expertise. Règles encadrant le recours à des témoins experts et la conduite qu'ils doivent observer. Attente des juristes et des décideurs à l'égard des expertises et des experts. Règlement des conflits d'experts. Évaluation de la force probante de la preuve. Rapport écrit. Présentation orale. Contre-interrogatoire.

À compter d'automne 2018 :

Acquérir des connaissances sur le fonctionnement du système judiciaire canadien. Connaître certaines lois régissant notre société en matière criminelle et pénale. Comprendre les règles de preuve directe, matérielle et testimoniale. Situer les différents acteurs oeuvrant devant les tribunaux ainsi que les obligations de ces derniers. Se familiariser avec les notions d'éthique de l'expert, impartialité, objectivité, l'indépendance. Le mandat de l'expert, la qualification et le rapport. La prestation de l'expert à la cour et ultimement sa raison d'être.

Préalable 2 :

SFC1001 Sciences forensiques et criminalistique

Préalable 3 :

SFC1025 Traces humaines

Préalable 4 :

SFC1028 Photographie scientifique

Horaire du cours à la session automne 2019

Université du Québec
à Trois-Rivières

3351, boul. des Forges, C.P. 500
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7
Information générale : crmultiservice@uqtr.ca
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Sans frais : 1 800 365-0922
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