Internet conduit l'ensemble des acteurs de la vie économique et sociale à reconsidérer l'encadrement juridique devant s'appliquer aux activités commerciales se déroulant par l'entremise d'un tel environnement électronique. Cet encadrement ne peut plus s'envisager au regard du seul droit étatique, il doit également prendre en considération entre autres les normes internationales, l'autorégulation, les usages, la technique. Cette idée s'illustre notamment en matière de contrat et de protection des renseignements personnels. Voici quelques sujets :
Droit du Cyberspace : les relations entre le droit et les environnements électroniques; régulation dans l'espace virtuel; qualifications juridiques des espaces constitués par les réseaux; régulateur d'Internet et des autres réseaux d'information.
Gestion de la Propriété Industrielle : Techniques, processus et institutions impliquées dans la gestion des propriétés intellectuelles; statut et fonctionnement des autorités de régulation; mécanismes d'identification électronique, principes de tarification, contrats et licences en ligne.
Droit de la Publicité et du Marketing : Droit de faire de la publicité et de faire circuler des informations relatives à la mise en marché; règles et usages concernant la production et la diffusion de matériel publicitaire; règles particulières à certains produits et services.
Questions légales et éthiques dans les AÉ : Ce cours couvre l`aspect légal et l'environnement politique des AÉ. Les matières incluent : l'enregistrement de nom de domaine, les propositions et les offres, l'utilisation des cookies, les permis, les services financiers, l'imposition, l'anti-trust, les limitations des droits d`exclusivité, le droit pénal et la protection internationale. Les étudiants passeront également en revue la loi concernant les copyrights et les marques déposées et l'intimité d'Internet.
Préalable 1 :
| GCE6004 |
Les technologies émergentes des affaires électroniques |
