ENV7100 - Droit de l'environnement  (3 crédits)

Niveau :  3e cycle
Département :  Sciences de l'environnement
Description :

Ce cours vise deux objectifs complémentaires: la connaissance critique du cadre social de la judiciarisation de l'environnement et l'analyse des conventions, lois et règlements spécifiques à différents domaines de l'environnement. Problèmes environnementaux et droit: statuts, approches et méthodes. Instruments juridiques et environnement. Approche écosystémique et droit: chevauchements des compétences législatives, doubles emplois et vides juridiques. Principes et moyens juridiques de contrôle de la pollution et de conservation de la biodiversité. Etude et analyse des conventions internationales, des lois fédérales et québécoises et des règlements propres à certains domaines des sciences de l'environnement.

Note : L'inscription à cette activité peut se faire à l'UQTR ou dans un autre établissement de l'UQ associé au Doctorat en sciences de l'environnement.

Université du Québec
à Trois-Rivières

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