DRA6009 - Droit des affaires en contexte de clinique

Les formes juridiques d'une clinique et les conventions d'actionnaires ou d'associés, l'impact des régimes matrimoniaux, du patrimoine, du contrat de vie commune et des règles successorales, les contrats usuels d'une clinique dont le bail commercial et le contrat de vente, le contrat d'entreprise et de services, l'encadrement juridique du financement de l'entreprise, l'encadrement juridique du personnel d'une clinique incluant l'ensemble des normes du travail, l'insolvabilité.