CTB1083 - Aspects juridiques pour planificateurs financiers  (3 crédits)

Niveau :  Deuxième année
Département :  Sciences comptables
Description :

Développer les habiletés juridiques de base, exigées du professionnel en planification financière.

Ce cours aborde divers aspects juridiques pertinents à la pratique de la planification financière au Québec, notamment : les conditions de formation des contrats, l'existence et l'identification de la personne physique, les droits de la personnalité, la capacité juridique, le mandat, l'administration du bien d'autrui, le contrat de service, les formes juridiques de l'entreprise, les effets du mariage, de l'union civile et de l'union de fait, les garanties personnelles et réelles, les successions, les fiducies, les donations, les assurances terrestres, la responsabilité professionnelle et l'éthique.

Université du Québec
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