CTB1051 - Fiscalité des particuliers et des sociétés  (3 crédits)

Niveau :  Deuxième année
Département :  Sciences comptables
Description :

Etude du système fiscal des particuliers en vue d'une planification fiscale et successorale. Imposition du revenu tiré d'une entreprise. Règles fiscales au décès d'un particulier et impact sur les héritiers. Imposition des fiducies (testamentaires et entre vifs).

Imposition du revenu tiré d'une entreprise selon la forme juridique de l'exploitation. Incidences fiscales d'un décès et planification successorale. Réorganisation des sociétés par actions. Notion de gel successoral et implication fiscale des diverses techniques de gel. La cessation de résidence au Canada et l'impôt des non-résidents.

Préalable 1 :

CTB1019 Fiscalité générale
ou
CTB1053 Fiscalité des particuliers
Université du Québec
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