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CTB1020 - Fiscalité II : entreprises et investisseurs  (3 crédits)

Niveau :  Deuxième année
Département :  Sciences comptables
Description :
Poursuivre l'étude détaillée des règles de conformité issues de la loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Calcul du revenu d'entreprise et de biens, fonctionnement de la déduction pour amortissement des immobilisations et immobilisations admissibles. Les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles. Calcul du revenu imposable et de l'impôt pour une société. Fonctionnement de la TPS et de la TVQ. Obligations et administration de la TPS et TVQ.

Préalable 1 :

CTB1018 Fiscalité I : particuliers

Horaire du cours aux sessions automne 2019

hiver 2020

Portail de cours public : Hiv. 2019
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