À quel moment en faire la demande?

Au moins 3 semaines avant:

- De planifier l'examen doctoral
- De procéder au dépôt initial
- De planifier la soutenance de thèse
- De procéder au dépôt final

Le respect de ce délai assure que le traitement de confidentialité s'applique dès les premières démarches du processus d'évaluation. Le Doyen des études procèdera à l'appréciation des motifs et fera connaître sa décision.

Acceptation du travail de recherche (essai, mémoire ou thèse)

L'Annexe I signée par le Doyen des études sera acheminée au demandeur, à l'équipe de direction, à l'étudiant.e, à la direction du comité de programme de cycles supérieurs et au Service des partenariats et du soutien à l'innovation.

Lors du dépôt initial d'une thèse

Le Décanat des études fera remplir et signer l'Annexe II à l'ensemble du jury d'évaluation et devra recevoir le document signé de tous les membres avant d'acheminer la thèse pour procéder à l'évaluation. L'Annexe II doit être signée chaque fois qu'une nouvelle personne est impliquée dans le processus d'évaluation.

Reliures 

Les copies des travaux de recherche doivent être conservées pour une période maximale de deux ans après la Commission des études (CE). Cette période peut être résiliée avant la fin de la durée maximale à la demande de l’équipe de direction.

Une semaine avant la fin de la confidentialité (soit deux ans plus tard), un courriel sera acheminé par le Service de la bibliothèque au directeur de recherche avec en CC l’étudiant.e afin de l’informer que la durée du traitement de confidentialité prendra fin et on lui demandera l’autorisation d’acheminer les copies de la thèse pour les reliures et la publication en ligne du travail de recherche.

Dans l’affirmative, une copie du courriel de la réponse de la direction de recherche devra être acheminée au Service des partenariats et du soutien à l’innovation recherche.partenariat@uqtr.ca afin de les informer de la fin de la confidentialité.

** Si une extension est demandée, elle doit être approuvée par le Doyen des études.**

Bibliothèque

Le CPCS acheminera une copie du travail de recherche à la bibliothèque lors de la EC et spécifiera que c’est une thèse avec un traitement de confidentialité. Inclure la Licence de droit d'auteur en indiquant la date de la CE ainsi que la date d'expiration de la confidentialité.