Répertoire des programmes  /  Prog. 0763
    Microprogramme de premier cycle en Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) (0763)
    18 crédits | Version : 2015-3
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    Présentation
    Ce programme fait partie de l’offre de formation en sécurité publique offerte par l’UQTR, l’École nationale de police du Québec (ENPQ) et de toutes les universités québécoises francophones qui ont accepté de mettre en commun leurs différentes expertises pour contribuer au perfectionnement des policiers à la grandeur du territoire québécois. Pour consulter la liste complète des programmes, veuillez cliquer sur l'un des liens suivants : Baccalauréat en sécurité publique (cheminement en enquête) (6635) ou Baccalauréat en sécurité publique (cheminement en gestion) (6636).
    En bref
    Le travail d'un enquêteur est au cœur même de la mission du BEI. Le microprogramme permettra à l'étudiant de devenir enquêteur pour le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
    Objectifs du programme

    L'objectif général de ce programme est de permettre à l'enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de développer des habiletés et acquérir des connaissances qui lui permettront d'assumer la fonction telle que décrite par le BEI.

    Plus spécifiquement, ce programme vise à :

    • optimiser les compétences requises permettant à un enquêteur du BEI de mener une enquête indépendante lorsqu'une personne, autre qu'un policier en devoir, décède, est blessée gravement ou est blessés par une arme à feu utilisée par un policier, lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police;
    • permettre à un enquêteur du BEI d'intervenir efficacement pour déterminer si des éléments de preuve indiquent qu'une accusation criminelle pourrait être déposée à l'endroit d'un policier impliqué dans les événements ayant conduit à l'ouverture de l'enquête, d'en assurer le suivi de manière rigoureuse et impartiale et de soumettre un rapport complet et fidèle des événements aux autorités compétentes;
    • préparer un enquêteur du BEI à assumer la responsabilité de son dossier face aux intervenants externes au BEI tels que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le Bureau du coroner, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML).
    Admission
    Trimestre d'admission et rythme des études

    Automne, été et hiver.

    Ce programme est offert à temps partiel ou à temps complet en fonction de l'offre de cours.

    Conditions d'admission
    Études au Québec
    Base DEC

    Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) en technique policières;

    OU

    Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) ou l'équivalent.

    Base universitaire

    Être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle dans toute discipline pertinente à l'emploi.

    Base expérience

    Avoir une expérience minimale de cinq ans en matière d'enquêtes en crimes majeurs.

    Pour être admis, tous les candidats doivent être nommés par le gouvernement sur recommandation du directeur du Bureau des enquêtes indépendantes conformément au Projet de loi no. 12. Lors de sa demande d'admission, l'étudiant est tenu d'en fournir la preuve écrite (accréditation officielle émise par la direction du BEI).
    Études hors Québec

    Ce programme n'est pas offert aux candidats de l'international.

    Pièces à joindre à la demande
    Avez-vous effectué des études au Québec?

    Quel est votre statut au Canada?

    Pièce(s) spécifique(s) à ce programme d'études :
    • Curriculum vitae (Base expérience : applicable si précisée dans les conditions d'admission).
    • Accréditation officielle
    Structure du programme et liste des cours
    Liste des cours
    Grille de cheminement :  non-disponible

    ATTENTION: La liste des cours présentée ci-dessous reflète les changements apportés à la session d'automne 2015. Pour les étudiants admis avant cette session, la liste des cours à suivre peut être différente.
    À moins d'indication contraire, un cours comporte trois (3) crédits.

    Cours obligatoires (18 crédits)

    L'étudiant doit suivre les cours suivants (dix-huit crédits) :

    CRI1002 Processus d'enquête
    CRI1011 Activité d'intégration en enquête policière (6 crédits)
    CRI1023 Fondements stratégiques de l'emploi de la force
    LAV1588 Droit pénal appliqué à l'enquête policière
    SHE0551 Eléments d'éthique appliquée (ETA100)

    Autres renseignements
    Règlements pédagogiques particuliers

    Les étudiants doivent faire leur demande d'admission au microprogramme du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) à l'UQTR. Par la suite, le cours de droit (Université Laval) et le cours d'éthique (Université de Sherbrooke) seront suivis en transfert de crédits selon les modalités prévues dans le cadre des ententes de collaboration entre l'ÉNPQ et les université participantes ou selon des ententes particulières conclues entre l'ÉNPQ et ces universités participantes. L'UQTR n'est pas responsable des ententes particulières conclues entre l'ÉNPQ et les universités participantes.

    Équivalences et reconnaissance des acquis

    L'étudiant qui voudrait poursuivre au programme de Baccalauréat en sécurité publique (7399) et qui aura complété les 18 crédits du Microprogramme de premier cycle du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pourra se voir reconnaître un certain nombre de crédits lors de sa demande d'admission au programme. L'étudiant doit répondre aux condition d'admission du programme.

    Nous joindre

    École nationale de police du Québec (ENPQ)

    Renée Bastien
    Renee.Bastien@uqtr.ca
    819 293-8631, poste 6453

    Bureau du registraire

    crmultiservice@uqtr.ca
    Téléphone : 819 376-5045
    Sans frais : 1 800 365-0922